Wortlaut

L'Office fédéral de la justice a établi, dans une expertise présentée l'automne dernier, que l'Office fédéral de la santé publique avait un devoir de surveillance à l'égard de Santésuisse. Lors de l'heure des questions du 10 décembre 2007, le Conseil fédéral a indiqué qu'il entendait examiner, dans le cadre d'un groupe de travail, de quelle manière cette surveillance pourrait être exercée.

Quelles conclusions ce groupe de travail a-t-il dégagées et quand peut-on s'attendre à ce que des mesures concrètes soient prises ?