Wortlaut

Le code des douanes communautaire applicable aux marchandises faisant l'objet d'échanges entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2009. Il prévoit l'instauration d'une déclaration préalable aux frontières extérieures de l'UE avec un délai variable allant de 1 à 24 heures. Pour les cantons frontaliers qui échangent tous les jours des marchandises, cette restriction est préjudiciable.

Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager en faveur d'une dérogation régionale au profit des cantons frontaliers ?