Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale sur les droits politiques est modifiée comme suit :

Art. 10 al. 1ter

Il ne peut être soumis plus de trois objets simultanément en votation.

Begründung

Il convient d'ancrer dans la loi fédérale sur les droits politiques une limitation du nombre d'objets soumis simultanément en votation.

Nous venons de vivre un week-end où le peuple a dû se prononcer sur cinq objets fédéraux soumis au vote simultanément, sans compter les votations et élections cantonales ou communales. De l'avis unanime des partis, des élus, des organisations et de la presse, une si vaste consultation empêche de mener une véritable campagne sur l'ensemble des thèmes. Le débat démocratique s'en trouve escamoté et le suffrage universel floué. Nos concitoyens méritent une information contradictoire et complète sur tous les sujets sur lesquels ils ont à se prononcer. Au pays de la démocratie directe, le souci de l'information doit prévaloir sur toutes autres considérations. A défaut, le risque de dérives existe.

Ce faisant, le Conseil fédéral tiendrait vraiment "compte des besoins des électeurs, du Parlement, des cantons, des partis politiques et des organisations", tel que le prévoit l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale sur les droits politiques.