Wortlaut

L'Union européenne et 39 États européens, dont la Suisse, ont signé la Convention d'Aarhus en 1998, qui a pour objectif de garantir un libre accès aux informations sur l'environnement. La Suisse n'a pas encore ratifié cette convention, car elle attendait le résultat de la votation sur le droit de recours des associations.

Maintenant que le résultat de la votation est connu et le droit de recours des associations maintenu, quand la Suisse pense-t-elle ratifier cette convention ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) a déjà été ratifiée par 42 États européens dont ceux de l'Union européenne. La convention est entrée en vigueur sur le plan international le 30 octobre 2001.

Le Conseil fédéral prépare actuellement la ratification. La consultation devrait avoir lieu en automne 2009. La transmission du message au Parlement est prévue pour le début de l'année 2010.

Réponse du Conseil fédéral.