Wortlaut

L'Assemblée interjurassienne (AIJ) a proposé deux pistes à la résolution de la question jurassienne, question qui concerne toute la Suisse, sa cohérence politique, son fonctionnement fédéraliste et sa démocratie de proximité. Une des pistes est celle du "statu quo plus" et l'autre envisage une proposition de nouveau canton à six communes, sur laquelle la population concernée devra se prononcer par les urnes. Après avoir accepté ce processus, le canton de Berne, par les déclarations de ses autorités, disqualifie l'option d'une nouvelle entité proposée par l'AIJ et risque ainsi de faire monter la frustration et l'incompréhension chez les autonomistes, donc de continuer à empoisonner l'atmosphère politique en Suisse et de discréditer le bon fonctionnement des institutions.

Le Conseil fédéral envisage-t-il d'intervenir pour que la parole donnée à l'époque soit respectée et que le processus proposé aille démocratiquement jusqu'au bout ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport final du 4 mai dernier sur l'avenir de la région jurassienne, l'Assemblée interjurassienne (AIJ) souligne que les acteurs politiques doivent maintenant procéder à une pesée complexe prenant en compte les avantages et les inconvénients des deux pistes. Il est parfaitement légitime que les autorités bernoises et jurassiennes prennent position sur ce rapport. Et il est tout aussi légitime qu'elles puissent arriver à des appréciations différentes.

Le Conseil fédéral continuera donc à jouer son rôle de médiation, dans le respect le plus strict des droits démocratiques des populations concernées ainsi que des compétences cantonales. C'est notamment dans le cadre des conférences tripartites qui réunissent, sous la présidence de la cheffe du DFJP, les représentants des délégations gouvernementales bernoise et jurassienne, qu'il sera décidé de la suite à donner aux travaux de l'AIJ.

Le Conseil fédéral réitère sa confiance dans la capacité de dialogue des deux gouvernements cantonaux, et souhaite qu'un climat serein et constructif continue à régner dans la région jurassienne.

Réponse du Conseil fédéral.