Wortlaut

Les membres du Bureau ne sont-ils pas également d'avis que l'élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral se déroulent actuellement dans un cadre très peu festif ?

Les conseillers d'État, les proches et les amis du conseiller fédéral nommé arrivent des quatre coins de la Suisse tôt le matin pour assister, depuis la tribune, à une petite élection d'un quart d'heure sans grande cérémonie. Les membres du Conseil fédéral - dont ceux qui ont été élus - ne sont même pas présents dans la salle. S'ensuit un apéritif à 8 heures 45 du matin durant lequel les membres des conseils n'ont pas le temps de féliciter l'élu avant la reprise des débats une demi-heure plus tard. Les conseillers siègent ensuite dans des salles à moitié vides, privés du respect qui leur est dû.

Si le déroulement actuel de l'élection est navrant, c'est avant tout par rapport aux invités des élus, qui y assistent depuis la tribune. C'est tout de même le président de notre gouvernement que nous élisons, cela mérite bien une cérémonie plus conséquente et plus festive !

L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) pourrait se réunir vers 12 heures, après les débats du matin. Le gouvernement devrait alors être présent au complet, comme lors de l'élection du Conseil fédéral. Les candidats pourraient être rapidement présentés par leur groupe, puis le Conseil fédéral quitterait la salle pendant l'élection. Les élus seraient ensuite accueillis par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Il serait aussi souhaitable que le président fraîchement élu s'adresse brièvement à l'assemblée. Enfin, un apéritif commun pourrait clore la cérémonie et les débats du jour.

Ce n'est qu'une proposition. Je remercie d'avance le Bureau pour l'organisation d'élections festives à l'avenir.

Antrag des Bundesrates

Réponse du Bureau

Stellungnahme des Bundesrates

L'usage veut que le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral soient élus le mercredi de la deuxième semaine de la session d'hiver, en ouverture de la séance du matin. Le Bureau ne souhaite pas déroger à cette pratique : en début de législature ou lorsqu'un siège est à pourvoir au Conseil fédéral, l'élection du président et du vice-président doit faire suite au processus relativement long de renouvellement intégral du Conseil fédéral ou d'élection d'un nouveau conseiller fédéral, qui doit avoir lieu en ouverture des débats du matin. Selon le Bureau, il serait gênant que les séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) ne commencent pas toutes à la même heure.

Le Bureau n'adhère pas non plus à l'idée selon laquelle tous les membres du Conseil fédéral devraient être présents dans la salle pour assister à la présentation des candidats par leur groupe respectif. Cette présentation fait en effet partie intégrante de l'élection proprement dite, qui doit se dérouler en l'absence du gouvernement. Le Bureau estime que la présence du Conseil fédéral au grand complet doit se limiter aux adieux de l'un de ses membres ou à l'ouverture d'une nouvelle législature. Le Bureau ne souhaite pas que le président élu paraisse devant les Chambres réunies ou prononce une allocution, car il n'est pas encore en fonction. C'est donc au président en exercice qu'incombe la présentation des objectifs du Conseil fédéral pour l'année à venir.

Le 7 mai 2010, le Bureau du Conseil des États a approuvé la réponse du Bureau du Conseil national.

Réponse du Bureau