Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement deux messages complémentaires, l'un sur la convention de prestations entre la Confédération et les CFF, l'autre sur le neuvième crédit-cadre accordé aux ETC. Ces messages prévoiront une augmentation des crédits-cadres pour 2010, de 300 millions de francs pour les CFF, et de 150 millions de francs pour les ETC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Vu la situation actuelle, le Conseil fédéral a décidé de lancer un programme de stabilisation en différentes phases. Par ses décisions du 12 novembre 2008 et du 11 février 2009, il a soumis au Parlement une série de mesures de stabilisation de la première et de la deuxième phase. Il estime que la situation économique et les prévisions actuelles ne justifient pas en ce moment le lancement d'une troisième phase. Il étudie cependant des mesures supplémentaires de politique financière pour le cas où les prévisions seraient substantiellement revues à la baisse dans les mois à venir et où l'on serait donc en présence d'une grave récession. Comme il n'entend pas encore se prononcer sur les détails, il rejette la motion. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de transformer la motion en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.