Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il préciser quelle sera la part du Canton du Jura sur la somme de 100 millions attribuée au Fonds de développement régional ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son message du 11 février 2009 concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle (supplément Ia au budget 2009 et autres mesures), le Conseil fédéral a précisé les critères d'utilisation rationnelle, du point de vue de la politique conjoncturelle, des 100 millions de francs alloués. Il importe en particulier d'anticiper sans effet d'aubaine, en 2009 et 2010, les projets d'infrastructure soutenus et de limiter les mesures spéciales à cette période.

Les cantons ont un rôle décisif à jouer dans la mise en oeuvre de cette mesure. Ils doivent, premièrement, fournir des prestations financières équivalentes pour chaque projet soutenu par la Confédération et, deuxièmement, assumer la responsabilité opérationnelle quant à l'utilisation judicieuse de ces prêts fédéraux.

L'attribution des crédits aux cantons ne peut intervenir qu'à partir du moment où ces derniers ont soumis à la Confédération une liste de projets et garanti le financement complémentaire exigé.

Le SECO collabore avec la Conférence des services cantonaux chargés de la politique régionale, laquelle a été informée, dès le 11 février 2009, de la mesure de stabilisation proposée par le Conseil fédéral. Lors de leur séance du 15 avril 2009, le SECO et les cantons ont arrêté conjointement les exigences, les conditions-cadres et la procédure. L'attribution des crédits s'effectue sur la base des propositions déposées par les cantons auprès du SECO jusqu'à la mi-mai 2009 ou la fin octobre 2009. L'utilisation des moyens fera l'objet d'une convention avec chaque canton concerné.

Réponse du Conseil fédéral.