Impact de la crise financière américaine sur les caisses de pension de la Confédération

Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il nous dire si des produits financiers Madoff ont été acquis par la Caisse de pension de la Confédération, La Poste, les CFF et si oui, avec quelles conséquences ? Une plainte pourrait-elle être déposée contre la SEC (Securities Exchange Commission) qui n'a manifestement pas fait son travail de surveillance comme la Finma ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cas de fraude impliquant l'investisseur américain Bernard L. Madoff et son entreprise Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, des clients ont été attirés par des promesses de rendements élevés. En réalité, il ne s'agissait que d'un système de boule de neige. Le dommage subi par les investisseurs pourrait atteindre 50 milliards de dollars.

Le Conseil fédéral a demandé aux caisses de pension de la Confédération (Publica), des CFF et de la Poste ainsi qu'à celles de Skyguide (Skycare), de Swisscom (Complan) et de RUAG (Prévoyance RUAG) si elles étaient concernées par le cas de fraude Madoff.

Publica, la caisse de pension de la Poste, Complan et Prévoyance RUAG n'ont pas investi dans des produits Madoff.

La caisse de pension des CFF est concernée dans la mesure où elle a investi non pas directement dans des titres Madoff, mais dans un "hedge fund" incluant de tels produits. Il pourrait en résulter une perte maximum de 2,7 millions de dollars. Quant à Skycare, elle est également touchée par l'affaire Madoff en raison de son investissement dans deux "hedge funds". Dans ce cas, la perte maximum s'élève à 7,5 millions de francs.

Les deux caisses de pension indiquent que les sociétés de gestion des fonds défendent les intérêts des investisseurs et ont pris les mesures qui s'imposent sur le plan juridique.

Réponse du Conseil fédéral.