Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour encourager l'exportation du bétail. Celles-ci pourraient par exemple être financées par des contributions venant du produit des mises en adjudication de la viande.

Begründung

Le marché laitier fonctionne mal depuis la suppression du contingentement laitier, et cela a abouti à une surproduction de lait. Les éleveurs n'ont pas pu vendre, comme prévu, leur jeune bétail à l'industrie laitière. En outre, les pays voisins, au lieu de réduire leur soutien à la vente du bétail, l'ont encore renforcé. Cela a conduit à de grandes difficultés d'écoulement pour nos régions de montagne consacrées à l'élevage. Sans prise de mesures, on aboutira dans les prochaines années à un blocage de l'exportation du bétail. L'exportation du bétail a fait ses preuves pendant des décennies et revêt une importante signification pour l'économie alpine. Si l'on ne fait plus d'élevage de jeune bétail, les alpages ne seront plus utilisés et seront abandonnés aux friches, tandis qu'une offre touristique importante disparaîtra.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a décidé le 14 novembre 2007 la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'article 26 de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1), soit le 1er janvier 2010. La promotion de l'exportation de bétail au moyen d'aides à l'exportation est donc limitée à fin 2009. La Confédération continue de soutenir dans le domaine de l'exportation de bétail la promotion commune des ventes conformément aux dispositions de l'article 12 LAgr, à condition que la filière participe en proportion avec des fonds propres. Ces moyens financiers permettent entre autres de prendre part à des foires et des expositions d'animaux en Suisse et à l'étranger, lesquelles ont une importance cruciale pour l'élevage suisse. Au plan international, les aides à l'exportation sont considérées comme un important facteur de distorsion du marché et de plus, comme une mesure inefficiente du point de vue économique. Les réintroduire serait donner un mauvais signal aussi bien au plan intérieur que dans l'optique des négociations actuelles et à venir en matière de commerce extérieur. De surcroît, la suppression de tous les instruments de promotion des exportations à partir de 2013 a été en principe décidée dans le cadre du cycle de Doha en cours à l'OMC. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral s'oppose à la réintroduction des aides à l'exportation en 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.