Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour que, conformément à la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture (art. 9), le Musée alpin suisse (MAS) bénéficie d'aides financières de la Confédération couvrant les coûts de projet et les coûts d'exploitation, afin de garantir définitivement l'existence de cette institution d'intérêt national.

Le Conseil fédéral est aussi chargé de s'assurer que jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture, la Confédération continue à verser chaque année un montant pertinent au MAS.

Begründung

La Confédération est cofondatrice et membre du MAS à Berne. Depuis la création de la fondation en 1933, elle a toujours été représentée à son conseil ; elle verse depuis plusieurs décennies des aides financières au MAS, sous forme de contributions d'exploitation et de contributions d'investissement. Depuis 2003, les contributions d'exploitation s'élèvent à 231 000 francs par an. Les contributions d'investissement représentent environ 180 000 francs par an (moyenne depuis 1990).

Le MAS est le seul musée qui concentre ses activités sur l'importance de l'univers de la montagne en Suisse, qui invite à la réflexion autour de l'espace alpin et qui soit considéré comme un centre de compétences dans ce domaine. Sa portée s'étend à toute la Suisse, il détient des collections d'importance nationale et jouit d'une réputation internationale. Ainsi, il attire de nombreux touristes et assure la position de la Suisse en tant que pays compétent pour les questions alpines.

Dans sa stratégie culturelle 2008, le canton de Berne a estimé que le financement public de cette institution devait à l'avenir aussi être assuré conjointement avec la Confédération.

Le nombre de visiteurs du MAS ne cesse d'augmenter. Ces dernières années, le Musée a enregistré environ 28 000 entrées par an. En 2005, ses prestations de qualité ont été récompensées par le prix de la culture de la Bourgeoisie bernoise, d'un montant important.

En 2004, le Musée a établi un nouveau projet, pour lequel il a consulté les services compétents de la Confédération et du canton de Berne. Ce projet innovant, de portée nationale, est intitulé "Centre pour la montagne". Il doit être mis en place par étapes, entre 2011 et 2014, et prévoit plusieurs expositions temporaires autour de thèmes actuels tels que le tourisme, les dangers naturels, le changement climatique et le développement régional.

Pour assurer l'avenir de cette institution d'intérêt national, il est nécessaire que la Confédération contribue aux frais d'exploitation et de projet dans le cadre de la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture et - jusqu'à l'entrée en vigueur de cette loi - qu'elle lui octroie des crédits de transition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le budget du Musée alpin suisse (MAS) se monte actuellement à environ 1,8 million de francs. Ces dernières années, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a alloué au MAS une contribution aux frais d'exploitation de 231 000 francs par an. Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire de 2003 (PA 03), il a décidé de ne plus soutenir le MAS au motif que l'octroi d'aides financières à des musées ne fait pas partie de ses tâches principales. À l'origine, le versement des aides devait cesser à la fin de 2008.

Lors du débat sur le budget 2009, les Chambres fédérales ont toutefois décidé d'augmenter le crédit A4300.0105 de l'OFEV afin de permettre au MAS de recevoir une aide financière de 231 000 francs également en 2009. Elles ont ainsi voulu assurer l'avenir immédiat du MAS jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture.

Le projet de loi sur l'encouragement de la culture règle à son article 9 le financement de musées et de collections de tiers par la Confédération. Le Conseil national a adopté la loi le 2 mars 2009. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États a débattu de cet objet les 26 et 27 mars 2009. Au stade actuel des délibérations, la question de savoir si la Confédération doit allouer des contributions d'exploitation à des musées de tiers est très controversée. Par contre, personne ne conteste le fait qu'à l'avenir les activités déployées par les divers départements et offices fédéraux dans le domaine des musées devront toutes être concentrées à l'Office fédéral de la culture (OFC). Ce sera chose faite dans le cadre de la mise en oeuvre de cette loi.

L'incertitude règne donc sur la forme que prendra à moyen terme le soutien de la Confédération aux musées et collections de tiers. Même si le futur article 9 de la loi sur l'encouragement de la culture devait autoriser l'octroi de contributions d'exploitation à des musées de tiers, on ne pourrait en l'état actuel des choses pas donner de garanties concernant le financement à moyen terme du MAS : on estime à quelque 10 millions de francs par an le montant dont l'OFC aurait besoin pour mettre en oeuvre cet article 9. Par ailleurs, la question de savoir selon quels critères l'OFC évaluera les demandes de financement de musées de tiers n'est pas encore définitivement tranchée.

Pour ce qui est du financement à moyen terme du MAS jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, le Conseil fédéral décidera cet été, dans le cadre de la procédure budgétaire, de l'opportunité d'inscrire une aide financière pour le MAS au budget de l'OFEV pour l'année 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.