Rail 2030. Développer l'offre dans les régions de montagne et les régions rurales

Wortlaut

Le projet Rail 2030 inclura un projet d'offre dans les régions de montagne et les régions rurales et des investissements pour les entreprises ferroviaires desservant ces régions.

Begründung

La loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire, qui entrera très probablement en vigueur le 1er janvier 2010, charge le Conseil fédéral de présenter à l'Assemblée fédérale un nouveau projet (Rail 2030) d'ici à fin 2010. Il est à prévoir que le projet comprendra principalement des investissements dans le Plateau, ce qui semble justifié du point de vue de la gestion d'entreprise et dans l'intérêt des CFF.

Toutefois, les intérêts économiques du pays tout entier ne doivent pas être négligés. Les régions ont grand intérêt à ce que le développement de l'offre et les investissements concernent aussi les entreprises ferroviaires desservant les régions de montagne et les régions rurales. Si elles bénéficient d'investissements judicieux, les entreprises privées pourront développer leur offre dans les régions périphériques. Cela favorisera la décentralisation, contribuera à l'attrait économique et touristique de la Suisse et renforcera la cohésion nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du message sur Rail 2030, le Conseil fédéral étudie des possibilités d'optimisation de l'offre et d'investissement dans l'ensemble du pays et intègre les besoins des régions de montagne et des zones rurales dans ses enquêtes.

Les travaux de Rail 2030 en sont encore à un stade embryonnaire. Actuellement, les CFF élaborent en priorité les planifications sur leur réseau, et l'Office fédéral des transports, compétent en la matière, a également chargé d'autres entreprises ferroviaires de lui remettre des propositions d'offre basées sur les besoins pour les régions précitées. Le Conseil fédéral les évaluera en fonction de critères uniformes (évaluation de la viabilité ferroviaire, NIBA) et les pondérera selon le point de vue fédéral. Les aspects macroéconomiques sont pris en compte explicitement dans cette évaluation.

Le Conseil fédéral considère qu'il est encore trop tôt pour faire des déclarations contraignantes sur les investissements dans chaque partie du pays.

En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de transformer la motion en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.