Wortlaut

Les pronostics actuels pour l'économie et le marché de l'emploi sont alarmants. Il nous faut partir du principe que des milliers d'apprentis vont se retrouver sans emploi ; sur l'année, cela devrait concerner un demandeur d'emploi sur 20. En même temps, on constate un déficit en personnel dans nombre de métiers porteurs d'avenir (soins médicaux et infirmiers, conseil en énergie, etc.).

1. Le Conseil fédéral voit-il une possibilité, à court terme, de s'entendre avec les cantons sur une solution simple et rapide afin de remédier au déficit en personnel médical et infirmier ?

2. Compte-t-il accélérer les négociations avec l'OdA Santé concernant l'entrée en vigueur de l'attestation fédérale santé-social (AFP) afin que les ordonnances correspondantes puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais ?

3. Que compte-t-il faire pour remédier rapidement au manque de conseillers en énergie (en particulier dans le bâtiment)? Pourrait-on envisager une formation de métier artisanal selon le modèle du conseil en énergie du bâtiment tel que le connaît l'Allemagne depuis des années ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il mon opinion selon laquelle le conseil dans les ORP (offices régionaux de placement) devrait être mieux ciblé qu'aujourd'hui et davantage orienté vers le marché de l'emploi et les qualifications ?

Begründung

Dans le domaine des soins médicaux et infirmiers, des milliers d'emplois doivent aujourd'hui être pourvus par des étrangers. L'évolution démographique va encore aggraver la situation au fil du temps. L'une des principales raisons citées par les directeurs cantonaux de la santé est le manque de moyens financiers pour créer des places de formation et de stage. Il existe suffisamment de jeunes qui seraient prêts à suivre une formation dans ce domaine, et la demande dans les hôpitaux et les EMS est sans conteste très forte.

Le conseil en énergie est également un métier d'avenir. Les services cantonaux sont submergés de demandes. En Suisse, il n'existe jusqu'à présent pas de formation d'artisan-conseil en énergie du bâtiment telle qu'elle existe en Allemagne depuis plusieurs années. Dans ce pays, des expériences positives ont été faites en la matière. Une telle formation serait une opportunité pour réintégrer les artisans au chômage sur le marché de l'emploi - en particulier les moins jeunes, plus expérimentés.

Il faudrait également, selon moi, que le travail de conseil des offices régionaux de placement (ORP) soit mieux ciblé et davantage orienté vers le marché de l'emploi. Lorsqu'un chômeur se présente, on commence par lui dispenser des connaissances générales (informatique, séminaires thématiques - "comment présenter une candidature", développement personnel, etc.). Or le conseiller devrait davantage tenir compte des connaissances acquises et de l'expérience du demandeur d'emploi et lui donner la possibilité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme (pour une première ou pour une seconde formation, voire pour un diplôme complémentaire) dans un métier porteur d'avenir.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit avec préoccupation la situation actuelle de l'économie et du marché du travail et examine toutes les mesures pouvant contribuer à une détente de la situation sur le marché du travail. Il prend position comme suit sur les points suivants :

1./2. C'est seulement en collaborant avec les organisations du monde du travail (Ortra) concernées que des solutions pourront être trouvées au problème du manque de main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine des soins et de la santé. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l'Ortra concernée, OdA Santé, sont conscients de cette problématique. Un état des lieux identifiant les champs d'action et les perspectives de solution est prévu d'ici à l'été 2009.

Des négociations sont en cours avec OdA Santé au sujet des apprentissages de deux ans sanctionnés par une attestation. Un profil de profession large est prévu dans le domaine socio-éducatif (en collaboration avec Savoirsocial). L'entrée en vigueur est prévue pour 2011.

3. Les travaux préparatoires pour l'examen professionnel de conseiller en énergie des bâtiments ont commencé. Les dispositions légales concernant l'examen professionnel devraient pouvoir entrer en vigueur à la fin de l'été 2009. Les premiers examens sont prévus pour 2010. L'OFFT s'est engagé pour une formation large et a pu mobiliser deux Ortra pour une collaboration dans ce sens.

4. Le Conseil fédéral estime que la loi sur l'assurance-chômage permet l'intégration rapide et durable des chômeurs dans le processus d'emploi. Les offices régionaux de placement offrent déjà aux demandeurs d'emploi un conseil personnalisé, qui peut être complété par des stratégies individuelles de réinsertion.

Le pilotage axé sur les effets de l'assurance-chômage contribue à ce qu'une attention particulière soit portée à certains groupes à risque, notamment grâce aux offres destinées aux demandeurs d'emploi plus âgés, aux personnes faiblement qualifiées, aux personnes issues de l'immigration et aux jeunes. Outre la réinsertion rapide, un des objectifs fixés est d'éviter le chômage de longue durée et la situation de fin de droit. Le pourcentage des chômeurs de longue durée et en fin de droit est en diminution depuis des années. La formation des conseillers personnels favorise la qualité du conseil.

Le Conseil fédéral est disposé à étudier de nouvelles mesures en matière de perfectionnement professionnel dans le cadre d'un éventuel troisième plan conjoncturel. En cas d'approbation, les services intéressés seront appelés à collaborer à la mise en place de ces mesures.

Réponse du Conseil fédéral.