Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un tour d'horizon des options dont il dispose pour gérer l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS. Il intégrera dans son examen les actions UBS qu'il ou que la Banque nationale recevra ou acquerra le cas échéant et exposera les conséquences d'une vente ou de la détention des titres.

Begründung

La Confédération a souscrit un emprunt à conversion obligatoire d'UBS pour un montant de 6 milliards de francs. Cet emprunt, qui est en principe aliénable, pourra être converti à partir de juin 2009 et devra être converti au plus tard en juin 2011 à l'échéance de sa durée (30 mois). La Confédération touchera un coupon annuel de 12,5 % pendant toute la durée de l'emprunt, ce taux couvrant également une conversion anticipée. A certaines conditions, l'intérêt pourra être versé sous la forme d'actions UBS (annexe 2 du message 08.077 du 5 novembre 2008 concernant un train de mesures destiné à stabiliser le système financier suisse). Il est également prévu qu'UBS puisse honorer ses engagements vis-à-vis de la Banque nationale sous la forme d'actions UBS.

La conversion de l'emprunt au prix minimum convenu de fr. 18.21 par action portera sur quelque 330 millions d'actions UBS, ce qui représente à peu près un dixième du total des actions UBS. Or une vente en bloc de ces titres pourrait entraîner une diminution de la valeur de la banque et saperait le train de mesures qui vise à stabiliser l'établissement et la place financière. La vente des titres doit cependant être envisagée si la Confédération persiste à vouloir du capital de la banque, même pour des raisons autres que politiques. À cet égard il serait utile de réfléchir aux prochaines étapes et d'établir les options que pourrait offrir une aliénation de l'emprunt à conversion obligatoire avant son expiration (y compris en acceptant une perte sur le prix d'achat), sachant que la Confédération pourrait être confrontée à des conflits d'intérêts. Vu la rémunération liée au coupon, la Confédération peut, en effet, être intéressée financièrement à garder l'emprunt aussi longtemps que possible bien que l'évolution du cours du titre UBS puisse réduire cet intérêt. D'un autre côté, il serait souhaitable qu'elle se retire rapidement de l'emprunt pour des raisons concurrentielles et politiques comme le Conseil fédéral l'a relevé dans son message du 5 novembre 2008 concernant le train de mesures destiné à stabiliser le système financier suisse (ch. 2.3.5). Enfin, dans l'intérêt de l'économie suisse, il faut continuer d'assurer au système financier un maximum de stabilité. Un exposé de ces intérêts contradictoires et des possibilités de les gérer apporterait un éclairage utile tant pour le Parlement que pour le public.

Le même constat s'applique aux actions UBS qui pourraient être remises à la Confédération au titre de la rémunération de l'emprunt et aux 100 millions d'actions UBS au total que la BNS pourrait recevoir de la banque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse vise à stabiliser la place financière suisse et en particulier UBS SA. L'investissement initial de la Confédération, à savoir près de 6 milliards de francs doit, avec une probabilité suffisante, pouvoir être refinancé par le produit des intérêts et le produit généré par le placement de l'emprunt ou la vente des actions. La participation est temporaire. Il est prévu que la Confédération se retire par le biais d'un placement partiel ou total de l'emprunt ou d'une conversion précoce et d'une vente des actions, tout en préservant ses intérêts économiques et en tenant compte des conditions du marché. Pour se défaire de ses titres, la Confédération peut choisir entre plusieurs procédures d'aliénation. En cas de vente, les considérations commerciales figureront au premier plan, mais des conditions importantes devront être respectées, à savoir garantir la responsabilité de l'État vis-à-vis de l'économie et le bon fonctionnement de la place financière.

Le DFF fournira régulièrement aux Commissions des finances des informations concernant les principes et les possibilités de la gestion de l'emprunt à conversion obligatoire. L'information concernant les actions UBS qui reviendraient le cas échéant à la Banque nationale suisse incombe aux organes de cette dernière.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.