Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de lancer, en collaboration avec d'autres partenaires (cantons, organisations intervenant dans le monde du travail, associations professionnelles) et dans les secteurs d'activités où ce modèle est pertinent, des projets pilotes portant sur la mise en place d'années initiales d'apprentissage ; il indiquera les moyens qu'il entend mettre en oeuvre à cet effet. Lorsque ces projets auront été évalués, les résultats de l'évaluation seront exploités en vue de la création d'autres années initiales d'apprentissage dans les cantons et dans les branches professionnelles où ce modèle sera jugé adéquat et efficace.

Begründung

Les années initiales d'apprentissage ne sont rien d'autre qu'un apprentissage comprenant une part de formation scolaire dégressive, dans lequel la répartition entre théorie et pratique s'organise différemment. Elles présentent plusieurs avantages : elles sont en prise directe avec la réalité du métier, elles offrent une bonne formation de base et elles déchargent les entreprises formatrices du poids de l'initiation professionnelle. En outre, elles offrent une solution d'avenir pour les métiers porteurs. Les projets pilotes dont nous demandons la mise sur pied seront conçus et réalisés en collaboration avec les secteurs professionnels concernés pour les cantons considérés. Les années initiales d'apprentissage doivent être planifiées avec soin afin que la formation réponde aux besoins du marché de l'emploi et offre des perspectives à l'apprenti. Si ces exigences sont respectées, elles permettront de créer de nouvelles places d'apprentissage et de former une main-d'oeuvre spécialisée. Les années initiales d'apprentissage peuvent également être modulées selon diverses variantes : l'apprenti qui a des difficultés scolaires peut par exemple faire sa première année d'apprentissage en deux ans afin de combler ses lacunes. Elles présentent d'autres avantages : l'apprenti est en contact étroit avec la réalité professionnelle et il peut se préparer à son rythme au métier qu'il a choisi. La formation y est plus ciblée que celle proposée dans les solutions dites transitoires puisque le jeune sait déjà vers quelle profession il souhaite se diriger. La Confédération devrait assurer une part de financement plus importante pour ce modèle, car il présente un rapport coûts/bénéfices avantageux pour les organisations intervenant dans le monde du travail. Pour financer le démarrage des projets pilotes, la Confédération pourrait puiser dans les 10 % qu'elle doit affecter aux projets novateurs sur la participation qu'elle verse pour les dépenses de formation professionnelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par "années initiales d'apprentissage", on entend une forme intégrée spéciale de la première année d'une formation professionnelle initiale mise en place de façon centralisée dans un centre de formation et visant à préparer les apprentis à leur future formation au sein des entreprises formatrices. Ainsi, ces dernières n'ont pas besoin de dispenser l'introduction professionnelle et le savoir-faire de base et s'en retrouvent déchargées.

Comme l'a déjà affirmé le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Galladé 08.3183, "Intégration des années initiales d'apprentissage dans les objectifs de l'OFFT", les années initiales d'apprentissage n'ont à ce jour pas réussi à s'imposer dans la formation professionnelle.

Elles sont applicables seulement dans des branches spécifiques telles que les métiers visuels et de l'informatique.

La question de l'extension des années initiales d'apprentissage à certaines formations professionnelles initiales est clarifiée dans le cadre de l'élaboration de nouvelles ordonnances sur la formation professionnelle initiale. La responsabilité principale en incombe aux organisations du monde du travail. Celles-ci connaissent les procédures en place dans les entreprises et sont au fait des besoins du marché du travail. Des analyses en profondeur sont menées de manière systématique pour étudier les activités professionnelles et en déduire les développements probables d'une profession donnée. Les décisions prises pour l'aménagement futur de la formation professionnelle initiale sont basées sur ces analyses. Par ailleurs, une analyse coûts/bénéfices du point de vue des entreprises est menée en fonction du modèle de formation prévu et l'impact sur les cantons est également examiné. Ces derniers prennent en charge la majorité des coûts liés aux formations dans les écoles à plein temps.

Les autres années initiales d'apprentissage évoquées par l'auteur du postulat correspondent à des formes d'offres transitoires. Ces dernières ne sont utilisées que rarement par certains cantons et uniquement comme solution de secours. Il convient cependant d'éviter de généraliser et d'institutionnaliser le recours à de telles offres.

Comme l'a souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Galladé 05.3190, "Ànnée initiale d'apprentissage pour les jeunes sans place d'apprentissage", les jeunes bénéficieraient d'une offre de formation sans avoir reçu de réponse positive provisoire relative à une future place d'apprentissage. Leur recherche d'une place d'apprentissage serait seulement repoussée d'une année. En outre, il n'est pas pertinent de mettre en place des formations à plein temps en école si les entreprises peuvent s'en charger aussi bien, voire mieux. Dans le cas d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage, il faut tout particulièrement préférer les formations orientées vers la pratique aux solutions mises en place au sein des écoles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.