Wortlaut

Lors de l'utilisation de fonds issus des programmes de relance conjoncturelle pour l'isolation thermique de l'enveloppe des bâtiments, le Conseil fédéral est chargé de prescrire l'usage de matériaux isolants contenant du bois à moins que des motifs justifiés relevant de la police du feu ou de la physique du bâtiment ne s'y opposent.

Begründung

L'utilisation de matériaux isolants contenant du bois permettrait de privilégier les matières premières et agents énergétiques indigènes tout en absorbant le CO2 de l'atmosphère.

Les fonds issus du programme de relance conjoncturelle déploieraient ainsi leur effet positif de la matière première jusqu'au produit final tout en contribuant à stocker le CO2 à long terme. En outre, on pourrait ainsi éviter de gaspiller de l'énergie grise engendrée par des transports sur de longues distances.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral plaide lui aussi en faveur du recours aux matériaux indigènes. Ayant adopté le programme "Bois 21", suivi du "Plan d'action bois", la Confédération encourage l'utilisation accrue du bois dans la construction et pour le chauffage.

Quant à l'aide à l'assainissement de bâtiments accordée au titre des mesures conjoncturelles, elle vise avant tout l'efficacité énergétique. L'essentiel des montants relève des programmes cantonaux d'encouragement dans le domaine de l'énergie. Les premières réalisations en découlent cette année. Ainsi les cantons ont d'ores et déjà adapté leurs programmes d'encouragement et ils les ont fait connaître. Si l'on modifiait maintenant les critères de soutien, cela entraînerait des retards et des inégalités dans le traitement des requêtes.

Les isolants à base de bois, notamment les panneaux agglomérés, offrent d'excellentes qualités de protection contre la chaleur estivale et contre le bruit. De plus, parvenus en fin de vie, ils peuvent être recyclés pour donner de nouveaux panneaux du même type, ou employés à des fins énergétiques. Néanmoins, dans l'esprit des marchés publics, il paraît problématique de prescrire l'utilisation de tels matériaux isolants. Par ailleurs, la majeure partie d'entre eux est produite en Suisse, de sorte que si la distance de transport varie selon le produit choisi, il ne résulte de cette différence que des effets négligeables.

C'est pourquoi le Conseil fédéral n'entend pas mettre de nouvelles conditions à l'octroi d'aides à l'assainissement énergétique des bâtiments.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.