Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral d'établir un rapport mettant en exergue :

1. politique en matière d'incorporation de biocarburants au sein des carburants ;

2. potentialité de couvrir nos besoins à base de déchets ou de biomasse avec mention de notre part d'auto-approvisionnement ;

3. incitations à mettre en place afin d'atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de CO2 dues au trafic routier ;

4. analyse des modifications législatives à entreprendre afin d'assurer les mélanges et de permettre l'incorporation de mélange E10 et B10 comme dans le cas de la France ou des États-Unis ;

5. mesures à prendre pour que les infrastructures soient adaptées aux objectifs fixés ;

6. analyse des raisons de la faible part du marché des biocarburants.

Begründung

La loi sur l'imposition des huiles minérales prévoit des assouplissements de la fiscalité en vue d'inciter à mélanger des biocarburants aux carburants. Dans la réponse à l'interpellation 08.3823, le Conseil fédéral relève :

- Actuellement seulement 4 millions de litres de bioéthanol sont mis sur le marché, soit 0,1 % de l'ensemble des ventes d'essence.

- Dans son message relatif à la modification de la loi précitée, il estimait possible de réduire chaque année les émissions de CO2 de 0,47 million de tonnes pour le bioéthanol et de 0,16 million de tonnes pour le diesel, représentant 1 % de l'ensemble des émissions de CO2 de la Suisse.

- L'utilisation systématique d'essence et de diesel mélangée à 10 % de bioéthanol (B10) permettrait de doubler ce potentiel de réduction.

- A long terme, le potentiel d'utilisation des biocarburants pourrait atteindre 200 millions de litres pour le bioéthanol et 70 millions de litres pour le biodiesel.

Au vu de cet état de fait et compte tenu :

- que les émissions dues aux carburants ont augmenté 2007/08 de 2 % ;

- qu'aucune infrastructure en Suisse n'existe pour le mélange et le stockage de biocarburants ;

- que l'UE et les États-Unis ont introduit des stations d'essence avec du E10 et B10 ;

nous devrions promouvoir l'incorporation de biocarburants au sein des carburants considérant l'initiative parlementaire 08.480, "Moratoire sur les agrocarburants". Le rapport devrait mettre en exergue les infrastructures nécessaires à la mise en place des objectifs cités et analyser si les incitations prévues au travers de la loi sur l'imposition des huiles minérales sont suffisantes ou s'il y a lieu de prévoir d'autres modes d'incitations comme l'obligation de mélanger prévue au sein de l'Union européenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des dernières années, le jugement porté par la classe politique et la société en général sur les biocarburants a considérablement évolué, avant tout, parce que la production de ces derniers à partir de matières premières agricoles concurrence celle des denrées alimentaires. L'initiative parlementaire Rechsteiner-Basel 08.480, "Moratoire sur les agrocarburants", traite de cette problématique, dans le cadre de l'importation de biomasse. Un rapport succinct pourrait présenter non seulement les potentialités de la production et de l'utilisation des biocarburants, mais aussi les risques qui s'y rapportent. L'étude doit tenir compte d'une part des critères écologiques et sociaux de cette initiative ainsi que d'interventions similaires et doit s'appuyer d'autre part sur des rapports et stratégies déjà existants sur ce thème. Enfin, elle pourrait également mettre en évidence le potentiel de réduction des émissions de CO2 par différentes mesures dans le domaine du trafic.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.