Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une loi-cadre fédérale sur les conseillers en puériculture qui règle notamment les points suivants :

- garantie de la qualité des conseils en puériculture au niveau cantonal ;

- encouragement des offres au niveau national ;

- offre de conseils concernant les enfants âgés de 0 à 5 ans ;

- détermination des standards de formation pour le personnel spécialisé en puériculture.

Begründung

Il existe encore des cantons et des communes dans lesquels du personnel non formé à cet effet dispense des conseils en puériculture. Ces conseillers, qui dispensent des informations de base importantes sur la petite enfance (enfants en bas âge et enfants d'âge préscolaire), soutiennent, conseillent et accompagnent les parents ou les éducateurs ainsi que leurs enfants dès la naissance de ceux-ci. En mettant l'accent sur les comportements favorables à la santé, les conseillers en puériculture ont un rôle de prévention dans l'intérêt des enfants.

L'assurance de la qualité de l'offre doit garantir que seules des personnes spécialement formées pourront à l'avenir proposer des prestations de puériculture. Ces dernières seront ainsi proposées dans un cadre identique dans l'ensemble de la Suisse. Les standards de la formation des conseillers en puériculture doivent être fixés et coordonnés au niveau national.

En demandant l'élaboration d'une loi-cadre, nous visons une offre de portée nationale qui permette de proposer à tous les parents (indépendamment de leur origine sociale et culturelle) les mêmes possibilités d'information.

Quelques cantons et communes proposent déjà des conseils en puériculture aux parents d'enfants âgés de 0 à 5 ans. Une loi-cadre permettra de créer la base grâce à laquelle l'ensemble des cantons et des communes offriront aux parents la possibilité de s'adresser à un conseiller. Les enfants ne resteront ainsi plus sans suivi ni conseils de l'âge de nourrisson à l'âge préscolaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion : les conseillers en puériculture apportent une offre nécessaire et efficace au domaine de la petite enfance en dispensant des informations générales de prévention et de santé aux mères et aux pères de nouveau-nés ou de petits enfants. Le Conseil fédéral a souligné leur importance pour la prévention contre la violence au sein de la famille dans le rapport "Les jeunes et la violence. Pour une prévention efficace dans la famille, l'école, l'espace social et les médias", en réponse aux postulats Leuthard 03.3298, Amherd 06.3646 et Galladé 07.3665, comme dans le rapport "La violence dans les relations de couple", qui répondait au postulat Stump 05.3694.

Autorités responsables du domaine, les cantons ont toute latitude pour garantir l'existence et la qualité d'une offre de conseil en puériculture. Comme cette offre doit être facile d'accès, il est judicieux que la compétence leur en revienne, conformément au principe de subsidiarité, afin que les solutions conviennent aux réalités locales. Les cantons sont tout à fait à même de décider des adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires. En ce sens, il n'est pas besoin d'une loi-cadre au niveau fédéral, raison pour laquelle le Conseil fédéral rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.