Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une évaluation des réponses non militaires auxquelles la Suisse peut s'associer en vue de trouver une solution aux problèmes actuels de piraterie maritime, particulièrement ceux qui se présentent au large des côtes somaliennes.

Begründung

La piraterie maritime est un problème millénaire ; en comparaison, aujourd'hui, il serait même plutôt contenu. Cependant, une certaine recrudescence paraît se manifester depuis quelques années, notamment au débouché de la Mer Rouge sur le Golfe d'Aden et au droit des côtes de la Somalie donnant directement sur l'Océan Indien. Les enjeux économiques majeurs qui y sont liés, en raison du trafic de marchandises très importantes pour les pays occidentaux, singulièrement de produits pétroliers, ainsi que certaines situations humaines touchant des plaisanciers européens, ont attiré l'attention et conduit l'Union européenne à mettre sur pied un système de protection des bateaux portant le nom de Navfor Atalante, parallèlement aux Tasks Forces 150 et 151, toutes opérations autorisées par l'ONU, semble-t-il ; la participation éventuelle de la Suisse à cette activité de sécurité militaire est actuellement en discussion. Indépendamment de cet aspect, il n'est guère contesté que toute solution à long terme suppose une très nette amélioration de la situation intérieure en Somalie ; en effet, ce pays a été dévasté par la guerre, par la sous-alimentation et par des pratiques tout à fait scandaleuses dans le domaine environnemental (surpêche, immersion à proximité des côtes de produits hautement toxiques, tels que des déchets spéciaux hospitaliers, de l'uranium, etc.), sans parler des effets à cet endroit, souvent peu connus, du tsunami de fin 2004. De surcroît, l'autorité étatique y est très faible, voire inexistante. Une action très énergique est nécessaire, de conserve avec la communauté internationale, surtout avec les partenaires - y compris les ONG - des pays les plus touchés par la piraterie ou par la guerre en Somalie. Parmi les mesures à envisager, il en est qui touchent au droit et à l'organisation (renforcement du droit de la mer et de son application stricte, formation obligatoire de convois au trajet strictement défini, zones d'interdiction de naviguer, établissement de forces suffisantes de gardes-côtes nationaux, appui aux embryons d'autorité étatique du Somaliland et du Puntland, etc.) et d'autres qui ont trait à la coopération, essentiellement en matière alimentaire et environnementale (protection des zones de pêche côtières et lutte contre la surpêche, interdiction et sanction sévère des déversements de produits toxiques et récupération adéquate de ceux qui ont été immergés, reconstitution de la mangrove côtière, aide alimentaire, agricole, éducative et sanitaire, etc.). L'expérience de la Suisse dans ce genre de tâches la destine à prendre des initiatives pionnières ou à s'associer à celles qui auraient été déjà lancées de façon pertinente.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son message aux Chambres fédérales du 22 avril 2009, le Conseil fédéral propose un engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération Navfor Atalante de l'Union européenne. Or, le Conseil fédéral est pleinement conscient qu'à côté des mesures visant la protection des navires du Programme alimentaire mondial apportant l'aide humanitaire à la Somalie, d'autres efforts doivent être consentis pour contribuer à la stabilisation durable de ce pays et de la région. Dans le cadre de la proposition actuellement à l'étude pour un engagement plus conséquent et coordonné de la Suisse dans la Corne de l'Afrique, le Conseil fédéral entend intensifier les activités en Somalie dans les domaines de l'aide humanitaire, du développement, de la politique de paix et de la politique migratoire en mettant l'accent sur les questions de sécurité humaine, de gouvernance, et de sécurité alimentaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.