Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir dans un rapport la manière dont la Suisse pourrait mettre en oeuvre les conclusions du rapport de l'OCDE sur les biotechnologies, "la bioéconomie à l'horizon 2030 : quel programme d'action ?", par des mesures sur les plans national et international (sur les chapitres de l'aide au développement, de la recherche, de l'innovation et du commerce).

Begründung

Le rapport de l'OCDE sur la bioéconomie souligne clairement que la valeur ajoutée potentielle des biotechnologies est bien plus élevée dans les domaines de l'agriculture (agro-alimentaire) et de l'industrie (énergie et remplacement de processus chimiques par des processus biologiques) que dans celui de la santé, les deux premiers domaines représentant 75 % de ce potentiel et le dernier, seulement 25 %. Pourtant, ce rapport montre aussi que les moyens alloués à la recherche (notamment pour réaliser cette valeur ajoutée à l'horizon 2030) sont inversement proportionnels au potentiel : dans le domaine des biotechnologies, 87 % des fonds vont à la recherche sur la santé, contre 4 % et 2 % respectivement pour la recherche appliquée à l'agriculture et à l'industrie.

Les chiffres de l'OCDE donnent un reflet positif de la situation en Suisse. Cependant, les conditions décrites ne sont pas propres à résoudre les problèmes les plus graves, à savoir ceux liés à l'agriculture et à l'alimentation.

Les conséquences possibles que l'on peut déduire du rapport de l'OCDE appellent les questions suivantes :

- Le rapport a-t-il été utilisé pour rédiger le prochain message FRI ?

- Quelle signification ce rapport revêt-il pour la recherche agricole en Suisse ?

Dans le domaine des techniques de recherche modernes applicables à l'agriculture et à l'alimentation, il faudrait faire intervenir des arguments scientifiques plutôt que des mécanismes émotionnels (tels que des moratoires). Les barrières à l'entrée dans le domaine des innovations ne servent à rien et doivent être supprimées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a l'intention d'examiner sur le fond les conclusions du rapport de l'OCDE. Les questions soulevées dans le postulat seront clarifiées lors de l'élaboration du message FRI 2013-2016 (formation, recherche, innovation 2013-2016) et en particulier aussi du programme de recherche 2013-2016 dans le domaine de la politique agricole.

Le rapport sera établi dans le cadre de ces deux documents.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.