Wortlaut

Les industries intensives en consommation d'énergie tirent la sonnette d'alarme. Les augmentations importantes des prix menacent des places de travail, par exemple dans l'industrie lourde et l'industrie du papier. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le plus rapidement possible un rapport ainsi que des mesures concrètes, dans le but de :

1. mettre en évidence parmi les facteurs qui font gonfler les prix de l'électricité pour les entreprises à haute intensité énergétique, ceux qui peuvent être influencés par des décisions politiques, et dans quelle mesure ;

2. déterminer si ces entreprises peuvent tirer profit de prix plus bas dans des pays voisins et, dans l'affirmative, d'indiquer dans quels pays et dans quelle mesure ;

3. déterminer quelles mesures politiques permettent de réduire la charge supplémentaire des entreprises à haute intensité énergétique, charge due à l'augmentation croissante des prix de l'électricité, et quelles mesures peuvent également assurer, à court et à moyen terme, la compétitivité sur le plan international de cette branche en ce qui concerne sa dépense d'énergie ;

4. soumettre au Parlement une proposition concrète visant à l'institution d'un fonds de compensation destiné à réduire les différences disproportionnées entre les tarifs d'utilisation du réseau, afin de montrer comment, en combien de temps et avec quelles conséquences, l'art. 14, al. 4, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) est applicable dans les faits.

Begründung

Non seulement l'association Swissmem, mais aussi le gouvernement soleurois s'étonnent des énormes augmentations des prix de l'électricité et s'en soucient notamment parce que l'économie suisse perd un avantage compétitif qu'il ne faut pas sous-estimer. Le gouvernement soleurois s'inquiète en outre tout particulièrement de la situation, car les branches à forte consommation d'électricité soleuroises font face à de gros problèmes, des problèmes qui vont jusqu'à remettre en cause leur existence, et qu'en fin de compte des centaines d'emplois sont menacés. Les craintes manifestées en décembre 2008 par le gouvernement soleurois ont malheureusement été confirmées par les informations récemment communiquées à ce sujet. Je prie maintenant le Conseil fédéral de présenter le plus rapidement possible le rapport qui lui a été demandé par le Conseil des États à la suite du postulat du conseiller aux États Stähelin et d'indiquer, en même temps, les mesures à court et à moyen terme qui s'y rapportent et qui permettraient de résoudre ce problème ou à tout le moins de l'atténuer. M'appuyant sur le point 4 du présent postulat, j'attends du Conseil fédéral qu'il présente une proposition concrète de compensation des tarifs d'utilisation du réseau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter les points 1 à 3 du postulat et d'en rejeter le point 4.

Stellungnahme des Bundesrates

Combinée à la crise économique, l'augmentation des prix de l'énergie et de l'électricité a généré une importante charge supplémentaire, surtout pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie. Même si les prix du pétrole, du gaz et de l'électricité ont chuté en bourse depuis l'été 2008, il faut s'attendre à une remontée des cours à moyen ou à long terme.

Conscient de la situation, le Conseil fédéral est prêt à mener une étude sur les points 1 à 3 du postulat. S'agissant du point 4, il a d'ores et déjà la compétence, en vertu de l'art. 14, al. 4, de la loi sur l'approvisionnement en électricité, de prévoir l'institution d'un fonds de compensation destiné à réduire les différences disproportionnées entre les tarifs d'utilisation du réseau. Il n'a donc pas à soumettre au Parlement de proposition visant à l'institution d'un tel fonds. Par conséquent, il propose de rejeter le point 4 du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter les points 1 à 3 du postulat et d'en rejeter le point 4.