Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le taux de chômage des travailleurs originaires de pays de l'UE ou de l'AELE vivant en Suisse ?

2. Combien de ressortissants de pays de l'UE ou de l'AELE vivant en Suisse sont-ils au chômage ?

3. S'il devait s'avérer impossible de répondre aux questions 1 et 2, par quelles voies serait-il possible d'étudier de manière fiable les incidences de la libre circulation des personnes sur le taux de chômage ?

Begründung

Le chômage ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette évolution appelle une analyse précise des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du travail. On peut supposer que le flux ininterrompu de travailleurs provenant de pays de l'UE et de l'AELE n'est pas sans conséquences.

L'analyse requiert des informations sur le taux de chômage des personnes venues en Suisse dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Par l'intermédiaire de la Centrale de documentation, j'ai adressé une demande en ce sens au SECO, qui m'a répondu en substance qu'il n'était pas en mesure de fournir d'informations supplémentaires, en pourcentages et en chiffres absolus, sur le chômage des ressortissants de pays de l'UE, de l'AELE et de pays tiers.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), qui est compétent en la matière, publie chaque mois, sur demande, les données du chômage et les taux de chômage relatifs aux ressortissants de l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, du Portugal et des Balkans occidentaux. Les taux de chômage ne peuvent être calculés que si des données concernant les travailleurs provenant d'un pays sont disponibles. C'est la raison pour laquelle le SECO se limitait jusqu'ici aux pays susmentionnés. Suite à ses discussions avec l'OFS concernant la disponibilité des données des personnes actives recensées dans le cadre de l'Enquête suisse sur la population active, le SECO calculera dorénavant aussi les taux de chômage relatifs aux ressortissants de l'UE-15 (États membres de l'UE avant l'extension à l'est en 2004 et en 2007), de l'UE-27 (tous les États membres), de l'AELE (sans la Suisse) et des pays tiers.

1. En novembre 2009, le taux de chômage des personnes provenant de l'UE-15 ou de l'UE-27 était de 5,2 % pour les unes et pour les autres ; il était de 3,1 % pour les personnes provenant de l'AELE (sans la Suisse) et de 10 % pour celles provenant des pays tiers. Il existe cependant de grandes différences entre les taux de chômage selon la nationalité. Elles sont dues essentiellement au fait que le niveau de formation et de qualification varie fortement d'un pays à l'autre et que les taux de chômage enregistrés par les branches qui engagent ces travailleurs varient aussi considérablement d'une branche à l'autre. Le taux de chômage des Suisses s'élevait à 3 % en novembre, calculé toutefois sur la base du recensement de la population de 2000.

2. Au mois de novembre, 33 963 personnes provenant de l'UE-15 étaient inscrites au chômage, elles étaient 35 533 provenant de l'UE-17 et 57 de l'AELE. Il faut néanmoins souligner que ces chiffres ne sont pas très révélateurs s'ils ne peuvent être rapportés au nombre de personnes exerçant une activité pour calculer le pourcentage.

3. Le groupe de travail "Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne" composé de représentants du SECO, de l'ODM et de l'OFS analyse chaque année les conséquences de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse et publie ses résultats dans un rapport. L'analyse des taux de chômage par groupes de nationalités fait partie intégrante de ce rapport. Dans la situation de recrudescence du chômage que nous connaissons aujourd'hui, cette question revêt une importance grandissante. Deux raisons expliquent les différences d'augmentation des taux de chômage par groupes de nationalités : premièrement, l'industrie d'exportation qui a connu un très grand essor ces dernières années et qui a recruté du personnel dans l'espace UE a été la plus touchée par la crise économique ; deuxièmement, la main-d'oeuvre immigrée recrutée par cette industrie est la dernière à être arrivée dans les entreprises et court ainsi le risque d'être la première à être licenciée. Les tendances migratoires et leurs répercussions sur le marché du travail suisse seront analysées en détail dans le prochain rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes qui sera publié au cours du deuxième trimestre 2010.

Réponse du Conseil fédéral.