Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le permis de conduire d'un chauffard condamné ne lui sera restitué qu'aux conditions suivantes :

- dans le cas d'un délinquant primaire : à l'issue d'un délai de cinq ans et seulement après une expertise de psychologie routière dont les résultats auront été favorables ;

- dans le cas d'un délinquant récidiviste : après un retrait pour une durée indéterminée, la restitution, sur demande de l'intéressé, ne pourra s'effectuer qu'après un délai de quinze ans au minimum et devra se fonder sur une expertise de psychologie routière dont les résultats auront été favorables.

Begründung

Les chauffards s'accommodent de la mise en danger, voire de la mort, d'autrui. Pour protéger la sécurité publique et les victimes potentielles, il faut que le permis de conduire des chauffards condamnés leur soit retiré pour une longue durée et, en cas de récidive, pour une durée indéterminée. Sur demande d'un récidiviste, une restitution pourra être envisagée à l'écoulement d'un délai de quinze ans, après une évaluation psychologique qui permettra de déterminer si tout comportement dangereux peut être exclu en raison de l'âge et de l'évolution de l'intéressé. Ces dispositions restrictives en matière de restitution du permis de conduire exerceront vraisemblablement aussi un effet préventif, vu l'importance que les chauffards accordent à la voiture et à sa dimension symbolique.

Par "chauffard" il faut entendre toute personne qui, en négligeant intentionnellement les règles élémentaires de la circulation, s'accommode d'un fort risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse importants (plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée), en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse avec d'autres véhicules.