Impact du transport aérien sur le climat. Présenter les connaissances les plus récentes sur les pages Internet de la Confédération

Wortlaut

Le site Internet de l'OFEV présente un graphique datant de plus de 15 ans sur la pollution émise par les avions et sur l'impact climatique du transport aérien. Dans l'intervalle, le GIEC a établi un rapport qui apporte de nouvelles connaissances et contient également un chapitre sur le climat et l'aviation. Mais ce rapport commence lui aussi à dater, la recherche sur le réchauffement climatique ayant progressé. Or, il est fondamental, pour le développement de nouvelles formes de mobilité, de connaître les résultats de la recherche la plus récente.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis comme moi qu'il faudrait actualiser les informations vieilles de quinze ans qui figurent sur le site Internet de l'OFEV ?

2. Est-il également d'avis que les informations sur l'impact climatique du transport aérien devraient apparaître aussi sur le site Internet de l'OFAC ?

3. Ne pense-t-il pas que les dernières connaissances relatives à l'incidence du transport aérien sur le climat, y compris les informations concernant l'impact climatique des différentes formes de mobilité, doivent figurer en bonne place sur le site Internet de l'OFEV, mais aussi sur les sites de l'OFAC et, le cas échéant, de l'OFT ?

4. Est-il prêt à revoir sa politique d'information sur l'impact climatique du tranport aérien à la lumière des conclusions les plus récentes de la recherche et à les faire figurer en bonne place sur les pages Internet de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral juge qu'il est important de mener une politique d'information active sur les conséquences de l'aviation civile pour l'environnement. D'ailleurs, l'Office fédéral de l'aviation civile a pris l'habitude de diffuser sur son site Internet les connaissances les plus récentes relatives à l'impact climatique du transport aérien et veille à les actualiser au fil des ans. Un dossier complet figure à la rubrique Environnement (sous Thèmes : http ://www.bazl.admin.ch/themen/umwelt/01556/02176/index.html ?lang=fr).

Le Conseil fédéral estime par ailleurs utile une meilleure coordination des offres de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Office fédéral de l'aviation civile en matière d'information. Des mesures en ce sens ont d'ores et déjà été mises en chantier.

Réponse du Conseil fédéral.