Wortlaut

Plus de 45 millions de véhicules passent chaque année de l'A1 à l'A2 dans la région soleuroise. L'échangeur autoroutier d'Egerkingen/Härkingen ainsi que celui d'Oensingen sont fortement surchargés. Les communes de la région concernée souffrent de plus en plus du bruit causé par les autoroutes. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le projet d'élargissement à six voies, le Conseil fédéral est-il prêt à repenser et modifier la conception de l'ensemble des infrastructures des tronçons d'autoroute Rothrist-Härkingen et Härkingen-Luterbach ?

2. N'est-il pas lui aussi d'avis qu'en raison du trafic supplémentaire qui sera généré par l'élargissement à six voies, les échangeurs d'Egerkingen et d'Oensingen devraient être réaménagés afin d'augmenter leur capacité ?

3. Est-il conscient que ce trafic supplémentaire engendrera une augmentation de la pollution sonore pour la population ? Comment pense-t-il réduire ces nuisances ? Prévoit-il de revoir les méthodes singulières utilisées actuellement pour mesurer la pollution sonore ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de l'élaboration du projet général, des études ont révélé que la suppression du goulet d'étranglement sur l'autoroute A1/A2 entre les échangeurs d'Härkingen et de Wiggertal n'engendre guère plus de trafic régional sur l'autoroute. Seul le trafic régional en provenance de la région d'Egerkingen et se rendant dans la région de Zofingue y gagne à emprunter le tronçon autoroutier Härkingen-Wiggertal. Le projet général démontre que le potentiel de trafic supplémentaire se monte au maximum à quelque 500 véhicules/jour pendant les heures de pointe. Ce nombre correspond à environ 0,5 % du trafic journalier moyen de 78 000 véhicules/jour. Ce léger surcroît ne justifie pas à lui seul un aménagement de la jonction d'Egerkingen dans le cadre dudit projet.

Toutefois, indépendamment de ce projet, on cherche à trouver une solution à court terme pour améliorer la jonction d'Egerkingen (afin d'éviter les bouchons qui se forment sur l'A2), en envisageant de transformer l'intersection en un double giratoire.

2. La planification de la mise en oeuvre du projet général (aménagement à six voies entre les échangeurs de Luterbach et de Härkingen) a démarré. Une partie de l'A2, dont la jonction d'Egerkingen, est prise en compte dans la planification. Dans ce contexte, toutes les jonctions concernées (soit Wangen a. A./Niederbipp/Oensingen/Egerkingen) sont évaluées par rapport à leur capacité, et ce en étroite collaboration avec les cantons et les communes et en tenant compte des conditions suprarégionales futures.

3. Les méthodes utilisées pour mesurer et évaluer le bruit reposent sur l'annexe 3 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) et s'appuient sur des études exhaustives sur l'ampleur et l'effet des nuisances sonores émanant de la circulation routière. Ces études ont été effectuées sur mandat de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) ainsi que de l'Office fédéral de l'environnement. Les résultats ont été résumés dans le rapport de la CFLB (1979), soumis au Conseil fédéral avec l'annexe 3 OPB et approuvé avec l'entrée en vigueur de cette dernière.

Ainsi, on peut affirmer que les méthodes utilisées pour mesurer et évaluer le bruit sont appropriées. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucune nécessité de les revoir.

De toute évidence, un surcroît de trafic engendre une augmentation de la pollution sonore. Aussi, toute conception de nouvelles routes ou d'aménagement de routes doit en tenir compte, c'est la raison pour laquelle on établit un pronostic du volume de la circulation quinze ans après la fin des travaux. Ces calculs sont des mesures antibruit correspondant notamment à l'esprit de la loi sur la protection de l'environnement et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. L'art. 8, al. 1, OPB précise qu'en cas de modification de l'infrastructure, les émissions de bruit doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable. Une pesée de tous les intérêts permettra de prendre en considération les divers avis et de déterminer les mesures adéquates. Dans le cas présent, la pesée des intérêts a conduit à renoncer à la pose d'un revêtement drainant antibruit.

Réponse du Conseil fédéral.