10.3181 · Motion · 2010-03-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la statistique globale de l'énergie afin que l'utilisation du gaz naturel comme carburant soit présentée dans un poste séparé.
Begründung
Dans la statistique globale de l'énergie, le pétrole utilisé comme combustible et le pétrole utilisé comme carburant sont présentés séparément. En revanche, pour le gaz naturel, cette distinction n'est pas faite. Or, ces dernières années, la consommation de gaz naturel au service de la mobilité (utilisation comme carburant) a augmenté, et il faudrait en rendre compte à l'avenir dans la statistique globale de l'énergie.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
La consommation de gaz naturel dans le secteur des transports est en augmentation. C'est pourquoi l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) présente séparément la consommation de gaz de ce secteur (aux tableaux 17 et 17c de la statistique globale suisse de l'énergie) depuis 2005 déjà. En 2008, la Suisse a utilisé 430 tonne/jour de gaz comme carburant pour les transports, ce qui correspond à 0,4 % de la consommation totale de gaz. Par rapport à 2007, cela représente une augmentation de quelque 80 %. La part du gaz dans la consommation d'énergie totale du secteur des transports (310 220 tonne/jour) s'est élevée à 0,1 % en 2008.
L'objectif de la motion étant d'ores et déjà atteint, le Conseil fédéral propose de rejeter cette dernière.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.