Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre une décision concernant le remplacement partiel de l'avion de combat Tiger en même temps qu'il adopte le rapport sur la politique de sécurité et de rendre la suite de la procédure publique.

Begründung

Le Conseil fédéral n'a eu de cesse d'affirmer qu'il prendrait une décision concernant le remplacement partiel de l'avion de combat Tiger après avoir adopté le rapport sur la politique de sécurité. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a souligné, pour sa part, la nécessité de ce remplacement, tout en ajoutant qu'il n'était pas prévu pour tout de suite. Entre-temps, l'incertitude s'est emparée de la population et de la classe politique, qui se demandent quelle sera la suite de cette affaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a l'intention d'adopter le rapport sur la politique de sécurité au mois de juin prochain et de le soumettre cet automne au Parlement. Egalement au mois de juin, il veut lancer un débat supplémentaire sur le projet de remplacement partiel des Tiger. La décision concernant le remplacement partiel des Tiger interviendra soit au mois de juin sur la base de ce débat ou alors à la fin de l'été 2010, en même temps que la soumission du rapport sur l'armée aux Chambres fédérales. Ce calendrier a été rendu public.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.