Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé à l'avenir d'étudier systématiquement dans quelle mesure la capacité énergétique des installations de l'armée qu'il compte rénover ou construire peut être améliorée et de quelle façon des installations de production d'énergie renouvelable peuvent y être intégrées. Il présentera au Parlement les solutions envisageables dans les messages concernant l'immobilier du DDPS. Le DDPS pourra se charger lui-même de la construction et de l'exploitation de ces installations de production d'énergie, ou les confier à un partenaire contractuel. En tout cas, les installations du DDPS devront être conçues désormais dans le respect des principes susmentionnés, sous réserve de dispositions impératives du droit de rang supérieur (concernant notamment la sécurité et la protection des monuments). L'objectif est de réduire la consommation d'énergie (à prestation égale) et de diminuer la part d'énergie fossile consommée, voire de pouvoir vendre une partie de l'énergie produite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La capacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables sont des thèmes importants pour le Conseil fédéral. Le concept énergétique 2004 du DDPS et les directives de 2007 sur l'emploi efficace de l'énergie au sein du domaine des biens immobiliers du DDPS créent les bases visant à acquérir, produire et utiliser l'énergie de manière efficace et en respectant l'environnement. En ce qui concerne les projets immobiliers de grande envergure, la capacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables doivent déjà être examinées aujourd'hui. Les détails s'y rapportant figurent également dans les messages sur l'immobilier du DDPS.

La motion soutient les efforts du DDPS dans sa volonté de trouver des solutions exemplaires pour couvrir ses besoins en matière d'énergie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.