Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (1)

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser le rôle des entreprises de révision tel qu'il est défini par la législation suisse lorsqu'elles contrôlent les grandes banques et de rendre compte des mesures légales ou autres qu'il serait possible de prendre afin de renforcer leur rôle en faveur de la surveillance des banques.

Begründung

Voir le rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 mai 2010 : "Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux États-Unis" (p. 292 ; ch. 3.6.1.7).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La mission centrale d'une société d'audit au sens de la législation bancaire consiste à évaluer l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et de la gestion des risques au moyen d'opérations de contrôle appropriées. Comme l'a relevé le Conseil fédéral dans son rapport "Rôle joué par l'Autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière - Enseignements pour l'avenir" en réponse au postulat David 08.4039 et à la motion CER-N 09.3010, UBS présentait incontestablement de graves déficits dans ces domaines. La société d'audit au sens de la législation bancaire (alors appelée société de révision) a néanmoins confirmé qu'entre 2005 et 2007, les modalités de contrôle d'UBS étaient adéquates. Le Conseil fédéral partage donc l'avis selon lequel il est nécessaire de réexaminer le rôle des sociétés d'audit dans la surveillance des grandes banques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.