Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de planifier et de mener une longue campagne nationale de sensibilisation sur les maladies psychiques, l'objectif étant la réadaptation des personnes qui perçoivent une rente AI pour des motifs psychiques.

Begründung

Le conseiller fédéral Burkhalter a annoncé le 24 février 2010 qu'on allait réadapter, d'ici à 2018, 12 500 personnes qui perçoivent une rente complète de l'AI. Cette mesure concerne 5000 rentes versées pour des raisons psychiques.

En raison de la stigmatisation des maladies psychiques dans notre pays, les personnes souffrant de telles maladies partent avec un énorme handicap pour trouver un emploi correspondant à leurs capacités. Les mesures d'accompagnement mises en place, notamment la désignation de "job coaches", sont totalement insuffisantes.

Les mesures annoncées ne pourront être couronnées de succès que si l'on lance bien avant 2018 une longue campagne nationale visant à faire cesser la stigmatisation susmentionnée.

L'objectif est de faire en sorte que les personnes souffrant de maladies psychiques ne soient pas mises en marge de la société mais y soient intégrées en tant que membres à part entière. Les bénéfices supplémentaires qu'on en retirerait seraient l'amélioration de la détection précoce, la plus grande efficacité des thérapies, la baisse du nombre de suicides et la diminution des coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'AI mise en particulier sur des campagnes de communication pour mieux faire entrer dans les consciences le principe "la réadaptation prime la rente". Une campagne de sensibilisation visant surtout le grand public s'est achevée en décembre 2009. Une autre campagne, qui avait pour but de gagner les employeurs à la cause de l'AI, a été suspendue provisoirement. Elle reprendra sous une nouvelle forme au second semestre 2010. Les employeurs et les offices AI devraient participer davantage à sa planification et à sa réalisation. Cette nouvelle campagne visera notamment à faire connaître les instruments de réadaptation de la 6e révision qui favorisent particulièrement l'insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques.

Cette campagne ne sera cependant pas axée sur un groupe de personnes spécifique, mais sur les objectifs de réadaptation de l'AI. Une campagne focalisée sur les personnes souffrant de maladies psychiques risque en effet d'aller à fins contraires et même d'aggraver la stigmatisation. Par ailleurs, lutter systématiquement contre une possible stigmatisation des maladies psychiques dans notre société ne fait pas partie de la mission centrale de l'AI et dépasse ses compétences, qui sont celles d'une assurance sociale. La tâche de planifier et de réaliser les démarches de communication nécessaires pour atteindre ce but revient plutôt aux institutions se consacrant spécialement aux personnes souffrant de maladies psychiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.