Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport, les effets qu'aurait un abaissement général des limitations de vitesse sur les capacités des routes, sur le nombre d'accidents de la circulation, sur l'utilisation des transports publics, sur les émissions de bruit et de polluants et sur la qualité de vie des riverains. Le rapport étudiera l'impact des limitations de vitesse suivantes : 80 à 100 kilomètres à l'heure sur les routes nationales, 60 à 80 kilomètres à l'heure sur les routes cantonales et 30 kilomètres à l'heure dans les localités.

Begründung

Selon le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, l'exploitation optimale des infrastructures existantes est prioritaire par rapport à la construction de nouvelles infrastructures. D'après les sciences du trafic et des transports, c'est à une vitesse d'environ 80 kilomètres à l'heure que la capacité des autoroutes est la plus élevée. Dans sa réponse à mon interpellation (10.3088, "Stratégie de gestion des infrastructures routières. Accroissement des capacités au moyen d'une réduction de la vitesse"), le Conseil fédéral confirme que l'abaissement des limitations de vitesse entraîne un flux de trafic régulier et permet d'accroître la capacité d'une route. Un système de limitations de vitesse dynamique est pour cette raison utilisé sur certains tronçons du réseau des routes nationales.

On peut supposer qu'un abaissement des limitations de vitesse sur l'ensemble des routes suisses aura des effets positifs sur les flux de trafic, sur la sécurité et sur l'environnement. Un abaissement judicieux des limitations de vitesse sur les routes nationales, cantonales et communales permettrait d'éviter que les automobilistes empruntent d'autres itinéraires en cas d'embouteillages et nuisent à la qualité de vie des riverains.

Une politique d'accélération du trafic routier et ferroviaire est en cours depuis de longues années. Le temps moyen consacré aux déplacements professionnels et aux déplacements de loisirs n'ayant pas varié depuis plusieurs décennies, cette politique s'est traduite par un allongement des distances parcourues, ce qui a rendu nécessaire une extension des infrastructures de transport. Selon les prévisions, il faut s'attendre à une croissance du trafic nettement supérieure à la croissance de la population. L'extension des infrastructures de transport engloutit des sommes énormes, et les frais d'entretien augmentent avec chaque extension. Une décélération permettrait de briser ce cercle vicieux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les limites générales de vitesse prévues par le droit fédéral sont en principe adaptées en Suisse. De plus, les autorités compétentes peuvent ordonner des dérogations à ces limites pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l'environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic (cf. art. 108 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR ; RS 741.21); elles ont donc la possibilité de signaliser des vitesses réduites. La Confédération encourage en outre particulièrement l'introduction de zones 30 depuis qu'elle a simplifié en 2002 les exigences relatives à leur introduction et surtout celles relatives à leurs mesures d'accompagnement.

Il convient cependant aussi de retenir que des vitesses réduites peuvent avoir des effets positifs uniquement si elles sont respectées. Ce fait revêt une importance particulière à l'intérieur et à l'extérieur des localités, où les limitations de vitesse ne sont souvent respectées que si elles sont accompagnées de travaux de construction (coûteux) ou de contrôles policiers.

La sécurité routière, la protection de l'environnement et les transports publics bénéficient déjà de nombreuses mesures d'encouragement spécifiques qui ont démontré leur efficacité. Le Conseil fédéral estime que ces mesures sont suffisantes et s'oppose, pour le moment, à un abaissement des vitesses générales. Il reconnaît cependant qu'un abaissement de la vitesse maximale autorisée peut s'avérer utile dans certains cas, en fonction des particularités locales en matière de trafic et d'environnement, pour atteindre les objectifs évoqués dans le postulat.

Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'élaborer un rapport sur les effets d'un abaissement général des limitations de vitesse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.