Wortlaut

1. Où en est le processus d'élaboration de la future stratégie pour la biodiversité et quand cette dernière sera-t-elle soumise au Parlement ?

2. Les coûts liés aux mesures proposées sont-ils évalués dans le cadre de la stratégie ?

3. Le Conseil fédéral tient-il compte de ces coûts dans le cadre de sa planification financière ?

4. La réflexion sur la stratégie inclut-elle la recherche de moyens de financement suffisants et durables ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à évaluer des instruments de financement novateurs ?

Begründung

La stratégie suisse pour la biodiversité est en préparation. Quels que soient les objectifs fixés et les mesures proposées, cette stratégie aura un coût. Elle ne pourra dès lors être viable et crédible que si elle bénéficie d'un budget à la mesure de ses ambitions. Or il est permis de s'en inquiéter, alors que le Conseil fédéral annonce des restrictions budgétaires extrêmement dures dans le cadre de son programme de consolidation des finances 2010-2013. Certaines de ces restrictions touchent d'ailleurs de manière très surprenante et inopportune des programmes en faveur de la biodiversité, par exemple dans le domaine de la conservation de la diversité agricole (Pro Specie Rara). Il importe dès lors d'assurer à la future stratégie pour la biodiversité un financement suffisant et durable. Pour ce faire, il faudra probablement surmonter la difficulté suivante : les bénéfices générés par la biodiversité sont actuellement offerts à tous sans aucune compensation. De même, le coût des atteintes portées à la biodiversité est reporté sur les collectivités publiques ou sur les générations futures, sans que ceux qui en sont responsables soient inquiétés. Les instruments permettant de remédier à cette situation sont encore à inventer. Une étude d'Ecoplan intitulée "Donner plus de valeur à la nature. Idées de réformes de type 'économie de marché' pour promouvoir la biodiversité" propose, dans ce contexte, quelques pistes inédites pour financer la préservation de la diversité biologique : affecter un pourcentage de certains impôts ou taxes à la sauvegarde de la biodiversité, instaurer un "centime biodiversité" qui affecterait certaines activités préjudiciables aux écosystèmes ou encore créer un Fonds suisse pour la biodiversité sur le modèle du Fonds suisse pour le paysage.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Parlement a décidé en septembre 2008 d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité dans le programme de législature 2007 à 2011. L'élaboration de la Stratégie Biodiversité Suisse a commencé au début de l'année 2009 sous la direction du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a mené une première discussion à ce sujet et défini les piliers centraux de la stratégie pour la suite des travaux. Sur cette base, le DETEC a été chargé d'élaborer un document qu'il doit remettre au Conseil fédéral d'ici à l'été 2010. Pour l'heure, les travaux sont en phase de consolidation au sein de l'administration, et le Conseil fédéral se prononcera probablement dans le courant 2011 sur la Stratégie Biodiversité.

2. Dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité, il s'agit également de montrer les conséquences financières des mesures proposées.

3. Au vu des mesures qui doivent être décidées, le Conseil fédéral va prendre en considération, dans son budget et plan financier, les conséquences financières de celles-ci.

4. De nouvelles possibilités de financement sont examinées dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité, et ce en tenant compte des travaux en cours au plan international.

5. Par sa décision du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mieux prendre en considération les services écosystémiques et de les promouvoir dans l'économie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral s'est montré disposé à évaluer des instruments de financement novateurs.

Réponse du Conseil fédéral.