Wortlaut

Les conséquences diverses de la crise financière mondiale de l'automne 2008 se font encore sentir. La Suisse les subit, elle aussi, bien qu'elle figure parmi les rares États au monde qui ont non seulement clôturé l'année budgétaire 2009 avec un excédent de recettes mais aussi réussi à alléger le fardeau de leur dette. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les incidences de la crise financière sur les assurances sociales de notre pays ?

2. À combien le Conseil fédéral évalue-t-il les coûts directs (dépenses supplémentaires pour des prestations) et les coûts indirects (diminution des recettes dues aux cotisations) que la crise financière a engendrés pour les assurances sociales, à savoir l'AVS, l'AI, l'AC et la LAA en 2009 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les évolutions des assurances sociales mentionnées dans cette réponse ne dépendent pas exclusivement de la crise financière ; il est en effet impossible de faire une distinction claire entre l'impact de cet élément et celui des autres facteurs à l'oeuvre.

La crise des marchés financiers s'est traduite, d'une part, par une baisse des Bourses et, d'autre part, par une crise fonctionnelle du système financier. Les assurances sociales, en particulier la prévoyance professionnelle (mais aussi l'AA, l'AVS, les APG et l'AMal), ont été directement touchées par les baisses de valeur (" pertes en Bourse ") entre 2007 et 2009. La valeur du capital financier du 2e pilier a baissé de 94 milliards de francs en 2008 (recul de 15 %). La crise financière a eu un impact immédiat sur le taux de couverture des caisses de pension sans garantie étatique. La moitié des caisses de pension avaient un découvert fin 2008 (contre 3 % fin 2007). À cette date, le taux de couverture moyen pondéré en fonction de la fortune se montait à 97 % (contre 1,1 % une année plus tôt). Grâce à la reprise des marchés financiers en 2009 et aux mesures d'assainissement prises par les institutions de prévoyance, la situation s'est déjà améliorée. Des estimations montrent qu'un quart des caisses de pension présentent encore un découvert et que le taux de couverture moyen devrait être remonté à 1,3 %. La crise a aussi provoqué une dépréciation du capital du Fonds de compensation de l'AVS de 5,4 milliards de francs (-13 %). En 2009, grâce à une plus-value de 2 milliards de francs (+5,2 %), la tendance est repartie nettement à la hausse.

Les dépenses ont augmenté surtout en raison de l'évolution défavorable du marché du travail (augmentation du chômage et du nombre de retraites anticipées). Les prestations de l'assurance-chômage sont évidemment celles dont les variations sont le plus étroitement corrélées à l'évolution de la conjoncture. Les prestations en espèces ont passé de 3,3 milliards de francs en 2008 à 5,9 milliards de francs en 2009, soit une augmentation de 77 %. Alors qu'un excédent de quelque 600 millions de francs avait été enregistré en 2008, l'exercice 2009 s'est soldé par un résultat négatif de 1,5 milliard de francs. Selon le plan financier, le résultat 2010 de l'AC devrait être de -2 milliards de francs. Si les dépenses de l'AC ont augmenté, elles ont soutenu le revenu des personnes ayant perdu leur emploi, ce qui a eu un effet stabilisateur sur la conjoncture. L'évolution des prestations des autres assurances sociales n'a pas été dictée prioritairement par la conjoncture ; elle a été surtout liée à des facteurs structurels (p. ex. vieillissement de la population, mesures de la dernière révision de l'AI).

La récession a par ailleurs entraîné une réduction de la croissance des recettes de toutes les assurances sociales financées au moyen de cotisations salariales ou de la TVA (AVS, AI, APG, PP, AA, AC, AF). Ainsi le taux de croissance des recettes de cotisations de l'AVS, de l'AI et des APG a passé de 4,7 % en 2008 à 3,2 % en 2009. En 2009, la progression des cotisations a ralenti aussi dans l'AC (5,3 %, contre 6,8 % en 2008). Dans les assurances sociales, le rythme de croissance devrait être encore moins soutenu en 2010, en raison du ralentissement attendu de l'évolution des salaires et de l'emploi.

La crise financière a aussi eu un impact sur l'évolution des revenus du capital (intérêts, dividendes) de certaines assurances sociales (PP, AA, mais aussi AVS, APG et AMal) entre 2007 et 2009. L'évolution de ces revenus n'est toutefois pas uniquement tributaire de la crise ; elle dépend aussi du niveau et de la structure de la réserve de capital.

Pour des informations plus détaillées, le Conseil fédéral renvoie au chapitre spécial consacré à cette thématique dans le rapport "Assurances sociales" 2009 qu'il a approuvé le 30 juin 2010 (http ://www.bsv.admin.ch/aktuell/medien/00120/index.html ?lang=fr&msg-id=34315).

Réponse du Conseil fédéral.