Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

a. d'analyser les conséquences de la gestion décentralisée des systèmes SAP, induite par la disposition dérogatoire prévue à l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF);

b. d'examiner, du point de vue de l'efficacité de l'utilisation des ressources, les doubles emplois engendrés par la gestion décentralisée du progiciel SAP ;

c. d'évaluer la nécessité d'une coordination au niveau de la gestion du progiciel SAP ;

d. d'examiner les possibilités de mise en place d'une gestion centralisée de ce progiciel.

Begründung

À ce jour, le progiciel SAP fait l'objet d'une gestion décentralisée au sein de l'administration fédérale, puisque répartie entre deux unités distinctes : le Centre de compétences SAP, qui dépend du DFF, et le système SAP du DDPS, qui dépend précisément de ce dernier.

Selon l'art. 2, al. 3, OIAF, les directives relatives à l'informatique mentionnées dans ladite ordonnance ne s'appliquent pas à l'informatique du domaine de l'armement, ni aux systèmes de conduite et d'engagement de l'armée. L'application de cette ordonnance montre que d'autres systèmes informatiques exploités au sein de l'administration fédérale tombent sous le coup de cette disposition d'exception.

Compte tenu des doubles emplois engendrés par cette gestion décentralisée et des besoins qui en découlent en matière de coordination, la Commission des finances et la Délégation des finances estime qu'un examen du système de gestion actuel s'impose. Il s'agit notamment de déterminer les modalités qui pourraient régir, en termes d'organisation, la mise en place d'un seul organe de gestion commun à tous les départements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse à la présente motion 10.3641 doit être considérée conjointement avec la réponse à la motion 10.3640, "Compétences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications de l'administration fédérale", également déposée par la Commission des finances du Conseil national le 7 septembre 2010. Se référant explicitement à l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF), la motion 10.3640 porte également sur le potentiel de synergies en matière de TIC et la répartition des compétences normatives et opérationnelles en la matière entre le DDPS et le reste de l'administration fédérale. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral indique avoir l'intention d'aborder les questions en suspens concernant le potentiel de synergies du portefeuille des TIC et la répartition des compétences en matière de TIC entre le DDPS et le reste de l'administration fédérale, tout en liant ses efforts à la mise en oeuvre de la motion 05.3470, "Établissement et mise en oeuvre de normes et standards pour le domaine des technologies de l'information et de la communication", du plan figurant dans la motion Noser 07.3452, "Centralisation des fournisseurs de prestations TI", du réexamen du rôle, des tâches et de la composition des organes de pilotage et des organisations d'état-major de l'administration fédérale en matière de TIC ordonné par le Conseil fédéral le 2 mai 2007, ainsi que de la révision de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale.

Dans le cadre de ces travaux, une attention particulière sera accordée au domaine d'application des progiciels de gestion intégrés (Enterprise Ressource Planning) et, partant, aux analyses des systèmes SAP utilisés dans ce contexte par le CC-SAP du DDPS et celui du DFF. Il en sera de même pour les éclaircissements au sens du point a de la présente motion (analyse des conséquences de la gestion décentralisée), du point b (examen des doubles emplois et du potentiel de synergies) ainsi que des points c et d (modèles de gestion de remplacement).

En ce qui concerne les points c et d : depuis 2006, un comité de pilotage SAP (SASP) est chargé du pilotage et de la gestion des systèmes SAP au niveau interdépartemental. Ce comité a également commandé un programme permettant notamment de consolider les architectures SAP de l'ensemble de l'administration fédérale et, sur cette base, de trouver des synergies entre le CC SAP du DDPS et celui du DFF. Dans le cadre de la révision de l'OIAF, les rôles et les compétences du SAPS devront être définies de manière plus explicite encore.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.