Suppression, révision et reconsidération d'une rente AI après une expertise. Efficacité et coûts induits

Wortlaut

Beaucoup d'espoirs semblent reposer sur la révision de rentes AI accompagnée de mesures de réadaptation professionnelle.

Souvent, un rapport d'expertise spécialisé ou multidisciplinaire, en particulier confié à des centres privés indépendants de l'AI, aboutit à des décisions partiellement ou complètement différentes de l'évaluation du médecin traitant.

S'appuyant sur de tels rapports, l'AI suspend parfois brutalement une rente, ce qui a pour conséquence une réaction de surenchère dans la consultation médicale, des consultations d'avocat ou des hospitalisations qui finissent par faire annuler la décision de suppression. Une aggravation de la santé pourrait aussi en résulter.

1. Combien d'expertises spécialisées privées sont demandées chaque année, en particulier dans les troubles psychiatriques et psychosomatiques ?

2. Combien divergent complètement ou partiellement de l'avis du ou des médecins traitants ?

3. Combien de rentes sont supprimées et combien sont rétablies dans l'année qui suit ?

4. Quels sont les effets indésirables de ces décisions sur la surenchère de consultations médicales, juridiques, hospitalières ?

5. Une procédure planifiée suffisamment à l'avance pourrait-elle faciliter la réadaptation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Aucune donnée n'est recensée à ce sujet. Il ressort toutefois des chiffres à disposition du Conseil fédéral qu'en 2009, 184 000 mesures d'instruction ont été prises en charge par l'AI. Environ 95 % de ces mesures sont menées par des médecins ou dans des hôpitaux. Les expertises médicales (mono ou bidisciplinaires) pour la détermination du droit aux rentes et les mesures réalisées dans les centres d'observation médicaux de l'assurance-invalidité (COMAI) représentent le reste.

2. Il sied à titre préalable de distinguer le rôle des médecins traitants de celui des Services médicaux régionaux (SMR) et des COMAI. Le médecin traitant se limite à poser un diagnostic et à établir un rapport médical dont les conclusions contiennent une proposition d'un traitement adéquat pour son patient. Il est en général mandaté par le patient lui-même et intervient avant ou indépendamment de toute procédure AI. Les SMR et les COMAI n'interviennent, quant à eux, qu'une fois que l'assuré a été annoncé à l'AI ou qu'il a fait valoir son droit aux prestations de l'AI, à savoir dans le cadre de l'instruction formelle du dossier. Les SMR évaluent les conditions médicales du droit aux prestations et établissent les capacités fonctionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Quant aux COMAI, ils rendent un rapport d'expertise après avoir procédé aux examens médicaux et se déterminent sur les conséquences de l'atteinte à la santé subie par l'assuré sur sa capacité fonctionnelle de travail. Les COMAI se prononcent ainsi, outre sur les questions liées à la maladie, sur la question de savoir si la réadaptation du patient est possible et dans quelle mesure sa capacité de travail est restreinte ou non.

Compte tenu du fait que leur approche des dossiers est différente, il va de soi que des divergences entre les conclusions des médecins traitants et celles des SMR ou des COMAI sont possibles. Aucune statistique n'est toutefois tenue à ce sujet.

3. En moyenne 50 000 révisions de rentes sont effectuées chaque année, que ce soit d'office ou à la demande de l'assuré. Ce nombre est resté constant ces trois dernières années. Le nombre de recours interjetés à l'encontre des décisions de suppressions ou de diminutions de rentes n'a pas augmenté non plus, que ce soit devant les instances judiciaires cantonales ou auprès du Tribunal fédéral.

La révision des rentes n'aboutit toutefois pas à un nombre important de suppressions ou de diminutions de rentes. Ainsi, en 2009, 3 % des rentes ont été diminuées, 6 % supprimées, 6 % augmentées et 85 % ont été maintenues telles quelles. Aucune statistique n'est tenue sur le nombre de rentes qui ont été rétablies dans l'année qui suit leur suppression.

4. Dans le cadre des révisions de rentes, les assurés ont le droit de s'opposer à une éventuelle diminution ou suppression de leur rente et, dans le cadre de la procédure de recours, de faire appel à un avocat ou de produire des rapports d'expertises privées. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune donnée relative aux consultations privées. Toutefois, il n'a pas constaté de "surenchère" dans ce domaine, comme l'allègue l'auteur de l'interpellation, le nombre de révisions de rentes et de procédures de recours n'ayant pas augmenté.

Une augmentation des consultations privées pourrait avoir comme effets indésirables, d'une part, d'augmenter les coûts de procédure (frais d'avocat, frais médicaux liés aux expertises, etc.) et, d'autre part, de prolonger ladite procédure et d'accroître ainsi le risque de chronicisation de la maladie, réduisant ainsi les chances de réadaptation de l'assuré.

5. La procédure de révision de la rente, effectuée avec une périodicité de trois à cinq ans, est aujourd'hui déjà planifiée à l'avance. Grâce à la 5e révision de l'AI, qui a raccourci le délai de traitement des dossiers, la planification des révisions et les révisions elles-mêmes interviennent également plus rapidement.

Les assurés sont informés de cette planification. Toutefois, selon leur état de santé, cette information ne devrait leur être fournie que plus tard, car elle pourrait être susceptible de péjorer leur état de santé et donc leur capacité de réadaptation.

Réponse du Conseil fédéral.