Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de diviser par deux le nombre de signaux routiers en Suisse, à l'occasion de la révision de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR), ou de créer les conditions qui permettront que cette division par deux soit mise en oeuvre à tous les échelons.

Begründung

Quiconque circule sur nos routes ou se déplace dans nos rues ne peut manquer de constater qu'il existe un problème en ce qui concerne les signaux et le marquage, les prescriptions et les directives, ainsi que les ordonnances et les restrictions qui régissent la circulation routière.

Les principes énoncés à l'article 101 de l'OSR sont clairs : une règle qui s'applique de toute façon en vertu de l'OSR ou de l'OCR, les interdictions de stationner sur une bande ou une une piste cyclable, par exemple, ne doit pas être répétée sur un panneau de signalisation. Autre exemple : les zones 30. À l'origine, on est parti du principe qu'aucun signal supplémentaire n'était nécessaire dans ces zones ; l'OSR ne mentionne que deux exceptions à cet égard : la suppression de la priorité à droite et les passages pour piétons. Depuis lors, les services de police ont pratiquement cessé d'observer ce principe et il en est résulté un foisonnement de signaux inefficaces et superflus.

Les prescriptions détaillées ne prévoient qu'un maximum de trois signaux par support (art. 101 al. 6 OSR). Le respect de cette disposition suffirait à limiter le nombre de signaux, mais elle n'est pas appliquée et personne n'intervient, parce que l'exécution en incombe aux cantons et qu'il n'y a pas de surveillance de la part de la Confédération.

Si, par exemple, on s'en tenait fermement au principe qui veut qu'à l'intérieur des localités, dans toute la Suisse, la vitesse est limitée à 50 kilomètres à l'heure depuis le panneau de début de localité jusqu'au panneau de fin de localité, tous les signaux "Vitesse maximale 50" pourraient être enlevés. Le panneau de localité remplirait la fonction des signaux de limitation de vitesse, sans que des vitesses maximales différentes puissent continuer à être signalisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Bien que le Conseil fédéral se montre favorable à l'idée de cette motion, il s'agit d'un objectif bien trop ambitieux. La révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l'ordonnance sur la signalisation routière ne permettra d'atteindre cet objectif que partiellement. Il ne faudrait supprimer que les signaux qui sont superflus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.