Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante : quel est le degré de risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse ?

Begründung

Les pannes de réseau électrique ayant affecté les CFF le 22 juin 2005 ou l'Italie le 28 septembre 2003 ont frappé les esprits. La désorganisation a été brève, mais de grande ampleur. Les conséquences ont été assez limitées. Il n'en demeure pas moins que de tels événements doivent pouvoir être prévus sinon malheureusement quant à la date, du moins sous l'angle de la probabilité de leur survenance et sous celui de leurs effets possibles, notamment si la panne dure plus longtemps que dans les situations précitées. Que pourrait-il par exemple en être en cas de panne en cascade provenant d'un problème de tel réseau à l'étranger ou de malveillance gravissime, comme une cyberattaque paralysant ou perturbant un ou plusieurs réseaux électriques pendant plusieurs jours (on veut croire en revanche que les partisans de l'énergie nucléaire s'abstiendront de pannes volontaires de nature à affoler la population avant les décisions politiques en cette matière)? Les attaques électroniques subies par l'Estonie et même par la Confédération font craindre que notre réseau électrique puisse un jour être visé.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance essentielle que revêt le réseau de transport pour la sécurité de l'approvisionnement. En vertu de l'article 20 de la loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7), il incombe à Swissgrid, la société nationale du réseau de transport, de veiller à la stabilité du système. Actuellement, l'approvisionnement est encore de très haute qualité. Pour pouvoir continuer de garantir la sécurité de l'approvisionnement, il faudra néanmoins investir plusieurs milliards de francs au cours des prochaines décennies. En effet, une grande partie du réseau a été construite dans les années 1970 et 1980 et doit être renouvelée pour raison d'âge. De plus, le réseau de transport devra relever de nouveaux défis compte tenu de l'augmentation de l'injection décentralisée de courant issu d'énergies renouvelables, de l'utilisation d'installations de pompage-turbinage, de la cybercriminalité, etc.

Outre les investissements sur le territoire suisse, la collaboration internationale revêt une grande importance pour la stabilité du système : grâce à la bonne connexion du réseau suisse aux pays environnants, il est possible d'améliorer de manière déterminante la stabilité, même en cas de panne imprévue d'une grande centrale suisse. Par ailleurs, la Suisse est dépendante des importations pendant le semestre d'hiver. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut, par le biais d'un accord bilatéral dans le secteur énergétique, donner une base solide à sa collaboration en la matière avec l'UE. Différentes activités multinationales sont également en cours, entre autres des projets de normalisation et de protection des données dans le cadre d'un protocole d'entente entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse ainsi qu'un projet visant à sécuriser les réseaux électriques en recourant à des "smart meters" (cybercriminalité).

À l'occasion de diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à mener les investigations nécessaires concernant l'état et les besoins d'investissement dans le réseau de transport (postulat Stähelin 09.4041, État du réseau électrique suisse ; postulat Wehrli 10.3269, Réseau et centrales de pompage-turbinage écologiques ; motion Stump 10.3265, Swissgrid. Développement des réseaux électriques en Suisse et à l'étranger).

Il n'est pas possible d'exclure complètement qu'une panne d'électricité de grande ampleur ne survienne. Il s'agit toutefois d'en identifier la cause : s'il s'agit d'une grave pénurie de courant où un profond écart se creuse entre l'offre et la demande, le Conseil fédéral peut, en vertu de la loi sur l'approvisionnement du pays (RS 531), adopter des mesures destinées à restreindre l'offre de courant et garantir ainsi la poursuite d'un approvisionnement adéquat. En automne 2009, la Chancellerie fédérale a organisé un exercice de conduite stratégique consacré au thème de la "panne d'électricité". On en a tiré des enseignements importants, notamment pour optimiser l'organisation des mesures d'urgence en cas de panne de grande ampleur. Le Conseil fédéral a mandaté l'administration pour qu'elle procède avec diligence aux adaptations nécessaires. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'énergie veille en permanence à ce qu'une telle panne puisse être évitée.

Réponse du Conseil fédéral.