Wortlaut

Les augmentations de prix et de loyers colossales créent une situation dramatique sur le marché immobilier suisse, notamment dans les centres urbains. Les taux historiquement bas nourrissent un boom immobilier qui ne parvient pourtant pas à atténuer la pénurie de logements pour les familles et les ménages à bas ou moyen revenu. Dans le même temps, de nombreux observateurs en Suisse font état d'un risque de bulle immobilière en raison de la politique expansive pratiquée par les banques en matière de crédits hypothécaires. Et il ne faut attendre aucune normalisation durable sur le marché immobilier suisse.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis de la Banque nationale suisse, qui estime qu'une menace de surchauffe dangereuse pèse actuellement sur le marché immobilier de notre pays ? Quelle est, à son avis, l'ampleur du risque de voir éclater une bulle immobilière et quelles conséquences cette situation aurait-elle sur l'économie ? Juge-t-il nécessaire de renforcer la surveillance du marché hypothécaire et d'imposer des critères plus restrictifs en matière d'octroi de crédits afin de prévenir la formation d'une bulle immobilière ? Quelles dispositions concrètes a-t-il prises pour le cas où une telle bulle viendrait à éclater ?

2. Quelle appréciation porte-t-il sur l'évolution du marché du logement, notamment dans les grandes villes et dans les agglomérations ? Ne pense-t-il pas lui aussi que la situation des ménages à bas ou à moyen revenu qui vivent dans les centres urbains continue de s'aggraver et qu'une action politique s'impose ?

3. Que pense-t-il des disparités régionales dans ce domaine, notamment de la situation particulière qui prévaut dans les zones rurales à faible fiscalité ?

4. Est-il prêt à envisager l'adoption de mesures pour atténuer la crise du logement ? Est-il d'avis lui aussi qu'il faut prendre des mesures pour promouvoir la construction de logements, notamment de logements d'utilité publique, et créer un environnement plus favorable à la construction et au maintien de logements bon marché ?