Wortlaut

Quand il est question d'autoriser l'utilisation de la stévia dans des denrées alimentaires, on distingue entre la plante de stévia à proprement parler et les glycosides de stéviol qui en sont extraits. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il n'est pour l'instant pas possible d'affirmer que la stévia ne présente aucun danger pour la santé ; les fanes et les feuilles de cette plante ne peuvent par conséquent pas être commercialisées sous forme de denrée alimentaire ou d'édulcorant pour denrées alimentaires. Les choses sont plus simples pour les glycosides de stéviol : le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont estimé qu'ils ne présentaient aucun danger pour la santé. S'appuyant sur les évaluations du JECFA et de l'EFSA, l'OFSP autorise de manière limitée dans le temps l'utilisation de l'édulcorant dans certaines denrées alimentaires (voir art. 2 al. 1 et 2 OAdd). Les quantités maximales de glycosides de stéviol pour chaque denrée sont fixées au moyen de la dose journalière admissible. Selon l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd ; RS 817.022.31), les glycosides de stéviol ne sont pas des additifs admis, mais peuvent cependant être utilisés moyennant des autorisations provisoires pour additifs de l'OFSP, pour autant que la dose ne présente aucun danger pour la santé.

Or la stévia et les glycosides de stéviol sont en vente libre au Brésil, en Chine, en Corée du Sud et au Japon depuis 1970. Les glycosides de stéviol peuvent en outre être utilisés dans les denrées alimentaires dans les pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Japon, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine et Uruguay.

En Suisse, plus de 70 boulangers ont déjà demandé une autorisation provisoire et l'ont obtenue contre le versement d'un émolument de 200 francs. Dans les librairies suisses, on trouve des livres au titre aussi explicite que "Backen mit Stevia" (confectionner des gâteaux avec la stévia). En outre, les glycosides de stéviol sont aujourd'hui déjà disponibles dans les drogueries et les magasins de produits diététiques.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les pratiques de l'OFSP sont encore adaptées à l'ère du marché mondial et du principe du "Cassis de Dijon"?

2. Trouve-t-il justifié de délivrer des autorisations au cas par cas, soumises à émolument, plutôt que d'octroyer une autorisation globale limitée dans le temps, de manière analogue à ce qui se fait en France ?

3. Est-il prêt, dans l'intérêt du commerce, à contribuer à la réduction du travail administratif inutile ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les glycosides de stéviol sont utilisés comme édulcorants dans les denrées alimentaires pour leur effet technologique. Ils font donc partie des additifs. Ni l'ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd ; RS 807.022.31), ni le règlement CE no 1333/2008 sur les additifs alimentaires n'autorisent leur utilisation dans les aliments. Toutefois, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est la première autorité européenne à en avoir autorisé l'utilisation dans les denrées alimentaires en se basant sur une évaluation du JECFA. L'industrie alimentaire suisse se voit ainsi offrir la possibilité de proposer des produits novateurs sur le marché. Les autorisations sont délivrées au cas par cas. Cette pratique en matière d'autorisation a également fait ses preuves pour bon nombre de nouveaux additifs.

De nombreux pays, notamment asiatiques, utilisent des additifs non autorisés en Suisse et en Europe, soit que leur besoin technologique n'y a pas été prouvé, soit que leur analyse toxicologique fait défaut ou est lacunaire. Le Conseil fédéral souhaite poursuivre la pratique en vigueur, et ainsi protéger la santé des consommateurs tout en donnant à l'industrie la possibilité d'innover.

2. La législation sur les denrées alimentaires prévoit que seuls les additifs définis dans l'ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires peuvent être utilisés (art. 1 OAdd). Selon l'article 2 OAdd, l'OFSP peut autoriser provisoirement d'autres additifs pour certaines denrées alimentaires. Le droit suisse en la matière ne prévoit pas la possibilité de délivrer d'autorisation générale limitée. La pratique suivie par l'OFSP est la seule et unique possibilité d'utiliser, de manière simple et rapide, les glycosides de stéviol.

Si un additif est classé comme sûr, il sera admis dans l'OAdd lors d'une prochaine révision. L'OFSP fixe actuellement, en collaboration avec l'UE, des valeurs maximales pour les glycosides de stéviol dans les différentes catégories de denrées alimentaires. Cette concertation avec l'UE est importante afin d'éviter des réglementations différentes, susceptibles de créer des entraves inutiles avec nos principaux partenaires commerciaux et de pénaliser l'industrie suisse.

3. Le Conseil fédéral attache une grande importance aux intérêts de l'industrie et à la protection des consommateurs. La rapidité de traitement du dossier et la possibilité d'autoriser les glycosides de stéviol grâce aux autorisations au cas par cas ont permis à l'industrie alimentaire et au commerce de commercialiser de nouveaux produits sans mettre en danger la santé des consommateurs. Comme indiqué dans la réponse à la question 2, les mesures nécessaires ont été introduites pour permettre au commerce et à l'industrie d'utiliser les glycosides de stéviol dans leurs produits sans surcroît de travail administratif.

Réponse du Conseil fédéral.