Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les raisons qui font qu'en Suisse, on choisit systématiquement les procédés de dialyse les plus chers. Il proposera des mesures en tenant compte de la révision en cours du contrat tarifaire suisse pour les dialyses, de sorte que les critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité soient respectés dans ce domaine coûteux des soins médicaux.

Begründung

De nombreuses publications scientifiques relèvent que si les patients suisses se refusent généralement à opter pour une hémodialyse à domicile ou une dialyse péritonéale, cela tient à des raisons économiques et psychologiques, ou encore à la structure du conseil médical, et non à des motifs médicaux. Pourtant, ces deux procédés de dialyse à domicile sont de qualité équivalente et coûtent nettement moins cher que les dialyses en centre. En 2008, le Conseil fédéral considérait qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir, jugeant que le contrat passé entre les assureurs et les fournisseurs suffirait à encourager les dialyses effectuées à domicile. Or, la situation n'a pas évolué dans le sens souhaité, et le contrat tarifaire suisse est en passe d'être révisé. Pour l'heure, ni les cantons ni les assureurs ne sont parvenus à analyser cette tendance, et aucune mesure appropriée n'a été prise. Au contraire, dans les pays nordiques, des dispositions ont été prises pour redresser la situation et privilégier les dialyses péritonéales. Pour la Suisse, il faut se demander de surcroît si des incitations tarifaires seraient judicieuses et s'il serait possible, en dépit de nos structures fédérales, d'exercer une influence sur un segment qui coûte à l'assurance obligatoire des soins des centaines de millions de francs chaque année.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Parmi les patients souffrant d'insuffisance rénale, le taux, faible en comparaison internationale, de ceux recourant à une dialyse à domicile ou péritonéale a déjà fait l'objet de deux interventions parlementaires (interpellation 07.3656, "Encourager les dialyses à domicile", et motion 08.3851 du même intitulé). Dans ses réponses, le Conseil fédéral avait souligné qu'il incombait en premier lieu aux partenaires tarifaires de donner les impulsions nécessaires pour que ces types de dialyse soient utilisés.

Le contrat valable actuellement entre les assureurs et les fournisseurs de prestations contient certes des termes visant à encourager l'hémodialyse à domicile ou la dialyse péritonéale moins coûteuses. Mais les effets sont visiblement insuffisants puisque la plupart des patients souffrant d'insuffisance rénale continuent d'être traités en recourant au procédé le plus cher. Le Conseil fédéral est donc disposé à user de son influence, dans les limites de ses possibilités, pour corriger cette tendance. Il examinera si des conditions peuvent être introduites au niveau réglementaire (annexe 1 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins), telles que, par exemple, l'obligation de faire évaluer par un médecin conseil de l'assureur l'indication d'une hémodialyse dans un centre. Par ailleurs, lors de l'approbation du nouveau contrat sur les dialyses, actuellement en cours de négociations, il étudiera particulièrement l'incitation à effectuer des dialyses à domicile et il renverra le contrat le cas échéant.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.