Lexipedia

10.5110 · Heure des questions. Question · 2010-03-15

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Une autorisation diplomatique doit être obtenue pour tout vol d'État ou vol militaire dans l'espace aérien suisse. Apparemment, un certain nombre de pays et d'organisations disposent d'une autorisation annuelle.

- Depuis 2006, quels sont les pays et les organisations qui font usage d'une autorisation de ce type et à quelle fréquence ?

- Est-il arrivé que la Suisse soit survolée par des avions militaires sans autorisation diplomatique ?

- Si tel est le cas, par qui ?

- Comment a réagi la Suisse à de telles violations de sa souveraineté aérienne ?