10.5213 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le titulaire d'un permis de conduire militaire pour camions lourds peut aujourd'hui conduire un véhicule de ce type à titre privé.
Cette règle restera-t-elle valable à moyen ou long terme ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.