Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de présenter dans un rapport :

1. comment l'exploitation du sous-sol est réglée juridiquement sur les plans national et cantonal ;

2. quels moyens et quelles stratégies permettraient d'améliorer l'exploitation durable du sous-sol en Suisse.

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation no 09.3806 ("Pour une exploitation durable du sous-sol"), le Conseil fédéral concède que la règlementation est lacunaire et qu'elle entraîne des conflits d'usage. Or, l'utilisation du sous-sol ne va cesser de s'intensifier (routes, lignes de chemin de fer, conduites de gaz, lignes électriques, pompes à chaleur, décharges, dépôts en couches géologiques profondes).

Pour assurer la coordination de l'utilisation du sous-sol, il faut établir une vue d'ensemble de la situation actuelle et définir une stratégie permettant de mieux relever les défis auxquels nous devrons faire face.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.