Wortlaut

Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'inciter plus de collaborateurs en général et plus de cadres en particulier à travailler à temps partiel ? Voit-il la possibilité d'encourager le télétravail ou le travail à domicile ? Si oui, par quelles mesures ?

Begründung

La difficulté à concilier travail et famille est particulièrement vécue par les cadres. Nombre d'entre eux seraient prêts à travailler à temps partiel pour passer plus de temps avec leurs proches. Toutefois, une productivité moindre serait difficilement compatible avec les impératifs de leur carrière. Le télétravail ou le travail à domicile permettrait de pallier ce problème. Les personnes qui travaillent chez elles ne perdent pas de temps en pénibles déplacements, elles sont plus motivées et, grâce aux nouvelles technologies de communication, leur productivité ne baisse pas, malgré une présence au bureau réduite.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère l'amélioration de la conciliation des vies professionnelle et familiale comme une priorité politique. Le Département fédéral de l'économie, en tant qu'organe responsable de la politique économique et de la politique du marché du travail, concentre ses activités sur des projets d'information et de sensibilisation, ainsi que de diffusion des bonnes pratiques auprès des entreprises.

Ainsi, le SECO a publié en 2005 à l'attention de ces dernières un ouvrage mettant en avant l'intérêt économique pour les entreprises de conditions de travail favorables à la famille, puis en 2007 un manuel "Travail et famille" spécifiquement élaboré à l'attention des petites et moyennes entreprises. Parmi les mesures préconisées figurent le travail à temps partiel, le "job-sharing/top-sharing" et le télétravail.

Le SECO a également publié le 3 mars dernier un recueil de bonnes pratiques, intitulé "Les femmes dans des fonctions dirigeantes : les clés de la réussite", destiné à sensibiliser les responsables à tous les échelons hiérarchiques des entreprises sur la nécessité et les moyens de permettre aux femmes d'accéder davantage aux fonctions dirigeantes. Y sont également mentionnées les conditions de travail permettant une meilleure conciliation travail-famille, au chapitre desquelles il est à nouveau fait référence au temps partiel, au "job-sharing/top-sharing" et au télétravail.

Ces publications sont disponibles sur la page internet du SECO (www.seco.admin.ch > Thèmes > Travail > Travail et famille / Femmes et carrière).

Il convient par ailleurs de mentionner les activités du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) qui visent à mieux concilier travail et famille. Selon la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, la Confédération, respectivement le BFEG peut allouer des aides financières à des organisations publiques ou privées qui mettent sur pied des programmes visant à favoriser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (art. 14). Depuis 1996, plusieurs projets ont bénéficié de ces aides financières (www.topbox.ch), dont notamment le projet "jobsharit", qui se présente comme une plateforme de promotion du partage de poste au niveau des cadres, et proposera des informations, une bourse à l'emploi et un instrument permettant de nouer des partenariats de "job-sharing" (la plateforme sera mise en ligne l'été prochain). Il est à noter que, depuis 2009, des aides financières peuvent être aussi demandées par les entreprises pour leurs projets internes qui visent à faire avancer l'égalité des chances entre femmes et hommes. Au-delà de la promotion de projets, le BFEG oeuvre en outre pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille à travers des mesures de conseil et sensibilisation qui s'adressent aussi bien aux employeurs qu'aux employés.

Enfin, en tant qu'employeur, la Confédération soutient la promotion du temps partiel, du "job-sharing" et du télétravail. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la thématique, notamment eu égard à la politique du personnel de l'administration fédérale. Dans le cadre de la Stratégie de l'administration fédérale en matière de personnel 2011-2015, adoptée en décembre 2010, il s'est fixé pour objectif, au chapitre de l'axe stratégique 3.3 "Créer un environnement de travail moderne", que les collaboratrices et les collaborateurs exploitent davantage les possibilités de planification individuelle de la vie privée et professionnelle, comme le permettent notamment les formes de travail flexibles et le télétravail, pour autant que les exigences du service le permettent. Dans la même ligne, il souhaite que soient définis les critères relatifs aux postes de travail mobiles. Pour soutenir concrètement les unités administratives dans cette démarche, l'Office fédéral du personnel met à leur disposition une "Liste de contrôle des conditions de mise en oeuvre sur les nouvelles formes de travail - Temps partiel dans des postes qualifiés, job sharing et télétravail".

Réponse du Conseil fédéral.