Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'expliciter le rôle futur du secteur agroalimentaire biologique dans le cadre d'une stratégie qui synthétisera les thèses et les informations sur la question issues des instruments de planification existants. La stratégie formulera des objectifs et indiquera comment les atteindre au moyen de mesures de promotion du secteur agroalimentaire biologique.

Les instruments de planification et les documents à prendre en compte sont : la Politique agricole 2014-2017, le rapport "Agriculture et filière alimentaire 2025", la Stratégie en matière de qualité, les Objectifs environnementaux pour l'agriculture, le rapport "Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources" (rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Stadler), la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et la Stratégie pour la biodiversité. Les exploitations biologiques existantes et les exploitations désireuses de se convertir à l'agriculture biologique doivent être soutenues de manière ciblée, afin qu'elles soient plus conscientes du potentiel de la production biologique.

Begründung

1. L'agriculture biologique se distingue dans la plupart des domaines par des prestations supérieures à la moyenne. Elle ménage davantage les ressources naturelles et ne recourt pas aux intrants de synthèse. Elle génère une valeur ajoutée plus élevée et des revenus plus importants pour la main-d'oeuvre. Elle remplit ainsi largement les objectifs environnementaux et commerciaux de la politique agricole.

2. Depuis 2004, le chiffre d'affaires de l'agriculture biologique augmente sans discontinuer. Mais l'offre indigène ne suffit pas à satisfaire la demande, si bien que que l'industrie agroalimentaire suisse est concurrencée par l'étranger en termes de capacité de production, de valeur ajoutée et de parts de marché. Cela est contraire aux objectifs de la politique agricole.

3. Une étude de l'Agroscope a mis en évidence que l'absence de signaux positifs de la part du politique est l'une des raisons principales du fait que des agriculteurs abandonnent l'agriculture biologique ou ne s'y convertissent pas. Les paiements directs destinés à l'agriculture biologique sont gelés à 28 millions de francs, soit 1 % de l'ensemble des paiements directs, et le Conseil fédéral ne souhaite pas élaborer de plan d'action analogue à celui de l'UE.

4. Avec sa stratégie en matière de qualité, la Suisse revendique le leadership dans les domaines de la protection de la nature, de la satisfaction, de la sécurité, de la santé, de l'authenticité et de la durabilité. Les produits issus de l'agriculture biologique satisfont justement à toutes ces exigences. Or, tandis que l'Autriche place avec succès l'agriculture biologique au coeur de sa stratégie en matière de qualité, la Suisse fait l'impasse sur la question. Ainsi, le chapitre sur la stratégie en matière de qualité du projet de PA 2014-2017 mis en consultation ne mentionne pas une seule fois l'agriculture biologique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'agriculture biologique est une forme de production agricole particulièrement proche de la nature, respectueuse de l'environnement et des animaux. Elle fournit des prestations de qualité en faveur de la communauté dans de nombreux domaines. C'est pourquoi, sur la base de l'article 104 de la Constitution fédérale, elle fait l'objet d'un soutien de la Confédération en complément des paiements directs généraux, à l'aide de mesures incitatives spécifiques présentant un intérêt économique. Grâce aux performances de la branche, aux marchés largement attractifs, à la recherche et à la vulgarisation, ainsi qu'au soutien financier considérable de la Confédération, les exploitations bio obtiennent un revenu du travail en moyenne plus élevé que les exploitations de référence. Selon Bio Suisse, une tendance à l'expansion de l'agriculture bio se dessine : le nombre de nouveaux agriculteurs bio a doublé en 2010 par rapport à l'année précédente.

Le Conseil fédéral estime que les prestations fournies par l'agriculture bio sont correctement encouragées. Le niveau actuel de soutien sera maintenu dans le cadre de la politique agricole 2014-2017. Le projet était en consultation jusqu'en juin 2011 auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

L'encouragement à l'agriculture biologique est important ; il s'inscrit d'ores et déjà dans le concept global de promotion et d'incitation de la politique agricole de la Confédération qui vise une production de denrées alimentaires efficace sur le plan économique, optimale du point de vue écologique et socialement responsable. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre un concept supplémentaire pour l'agriculture bio. Il est cependant disposé à présenter une vue d'ensemble de la situation actuelle de l'agriculture bio et des perspectives que lui ouvre la politique agricole 2014-2017 dans le message sur la politique agricole 2014-2017.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.