Wortlaut

Les banques islamiques, comme l'immigration islamique sont en forte croissance et suscitent des questions, des problèmes inédits de coexistence de modèles juridiques, éthiques, religieux très différents.

Quelle est l'ampleur du phénomène de la banque et de la finance islamique en Suisse ? La réputation de la banque islamique d'interdire la spéculation, de favoriser des investissements socialement responsables, de partager équitablement les profits et les pertes, d'empêcher le surendettement, de proposer une gestion du risque mutualisée représente-t-elle un risque ou un avantage concurrentiel pour la place financière suisse ? Un risque ou un avantage pour nos valeurs chrétiennes et laïques ? Quelle est l'opinion du Conseil fédéral sur ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La FINMA connaît une seule banque en Suisse qui soit considérée comme appliquant toutes les règles de la charia ("full sharia compliant"). Il s'agit de la Faisal private Bank (Switzerland), une banque relativement petite dont le total du bilan se monte à 105 367 000 francs suisses (fin 2010). D'autres banques du Proche-Orient actives en Suisse, telles que la QNB (Qatar), la NBK (Koweït) et la NBAD (Abou Dhabi), pratiquent en Suisse la gestion de fortune traditionnelle. En fait, les produits ou les services respectant les règles de la charia sont principalement proposés par des banques suisses, en Suisse ou à partir de la Suisse, ou par les filiales de ces banques à l'étranger.

Les banques et la place financière suisses ont un intérêt économique à offrir un éventail de produits couvrant le plus largement possible les besoins de la clientèle. Leur offre peut donc comprendre des produits financiers qui suivent les principes islamiques.

Toutes les banques opérant en Suisse doivent disposer d'une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et sont soumises à la surveillance de cette dernière. Tous les intermédiaires financiers doivent remplir des obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). La conformité avec l'ordre juridique suisse est donc assurée.

Réponse du Conseil fédéral.