Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire de la géothermie profonde la source d'énergie de demain en Suisse et de proposer à cette fin au Parlement, à l'aide d'un programme national, un budget global de 120 millions de francs pour les années 2012 à 2018.

Begründung

La géothermie profonde est une source d'énergie renouvelable, indigène et continuellement disponible, au potentiel considérable. Afin de pouvoir l'exploiter en toute sécurité et dans le respect du développement durable, il faut avoir de vastes connaissances de la géologie des profondeurs en Suisse et des techniques de forage en profondeur n'engendrant pas de secousses sismiques.

Un programme national doit renforcer les bases scientifiques et techniques solides en matière de géothermie profonde dont la Suisse dispose en vue de l'utilisation de cette source d'énergie. Il se fondera sur l'état des connaissances dans le monde et sur les expériences faites ces dernières années s'agissant des risques que recèlent les technologies de forage.

Si l'on veut exploiter cette filière, il faut tout d'abord acquérir les connaissances indispensables sur les régions du pays qui se prêtent à la géothermie profonde et sur les technologies de forage adaptées à ces régions.

Ensuite, il faut promouvoir de manière ciblée les installations pilotes et de démonstration dans l'intérêt de la production d'énergie et, notamment, d'électricité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, la géothermie profonde joue un rôle important dans la fourniture d'énergie électrique et thermique en charge de base. Toutefois, une connaissance insuffisante du sous-sol profond en Suisse freine encore le développement de ce type de géothermie en vue de son exploitation. Il manque par ailleurs, pour toute la chaîne de valeur ajoutée (production d'électricité et de chaleur), les projets pilotes et de démonstration indispensables audit développement ainsi qu'à la mise au point des éléments technologiques pertinents.

La Suisse déploie d'ores et déjà des efforts considérables aux échelons fédéral, cantonal et communal en vue de faciliter la détection et l'exploitation des ressources géothermiques. En voici quelques exemples.

- Swisstopo, le centre de compétences de la Confédération en matière de géoinformation, procède avec succès au relevé du sous-sol de la Suisse dans le cadre de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (RS 510.62) et de ses différentes ordonnances d'exécution. Très décentralisées par tradition, les données de géologie profonde sont désormais intégrées progressivement à un inventaire cohérent, moderne et actualisé du sous-sol de la Suisse, ce qui améliore les connaissances de manière décisive.

- La Confédération encourage la recherche et le développement essentiellement par le biais du programme de recherche Géothermie de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), financé à hauteur de 1 million de francs par année. Un montant équivalent est alloué à un projet du domaine des EPF couvrant la période 2009-2012. En tant que seule organisation publique, l'OFEN encourage par ailleurs des projets pilotes et de démonstration (P+D) consacrés à l'utilisation des ressources géothermiques pour la production d'électricité et de chaleur. Les fonds alloués représentent entre 1,0 et 1,2 million de francs par année, soit 20 à 25 % des ressources P+D disponibles. Quant à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dont l'approche est ciblée sur les produits, elle soutient un à deux projets dotés d'un maximum de 0,3 million de francs par année.

Certes, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de multiplier les efforts dans le domaine de la géothermie profonde. Il n'a cependant pas l'intention d'arrêter pour les mesures de promotion une somme de 120 millions de francs pour les années 2012 à 2018. Il se réserve la possibilité d'opter pour un programme d'encouragement adapté aux mesures qui s'imposent et de demander au Parlement les fonds nécessaires à cette fin.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.