Wortlaut

Aujourd'hui encore, il est difficile de concilier vie de famille et vie professionnelle, même si le nombre des structures d'accueil ne cesse d'augmenter et que les conditions financières des familles se sont améliorées. Trop nombreux sont encore, en effet, les couples qui renoncent à procréer en raison de l'impossibilité de concilier la vie de famille avec le travail. Or, grâce au progrès technique, la compatibilité entre ces deux pôles va en s'accroissant, tant il est vrai que les possibilités de travailler chez soi - et par conséquent de pouvoir consacrer plus de temps à sa famille -semblent gagner du terrain. D'où mes questions.

1. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour accroître les possibilités des hommes et des femmes de travailler à domicile ?

2. Est-il prêt à examiner l'opportunité de lancer un programme incitatif en faveur du télétravail (dans les secteurs privé et public)?

3. Quels sont les coûts et l'utilité du télétravail pour les employeurs et surtout pour les familles ainsi que sur le plan des infrastructures ?

Begründung

Les couples se décident à procréer lorsqu'ils pensent pouvoir consacrer suffisamment de temps à leurs enfants. Une société de pendulaires comme la nôtre, qui voient leur charge de travail constamment augmenter, doit donc étendre les possibilités de jouir davantage de la famille.

Les pendulaires perdent un temps précieux qu'ils pourraient passer avec leurs enfants ou leur partenaire. Travailler chez soi dans le contexte familial est par ailleurs motivant et permet des échanges plus denses entre parents et enfants. Or grâce aux moyens de communication modernes, il est possible aujourd'hui d'effectuer un grand nombre de travaux à domicile par le télétravail, notamment dans le secteur tertiaire.

Outre les avantages que peuvent en tirer les familles, le télétravail permet de surcroît une utilisation plus rationnelle des infrastructures, en ce sens que les employeurs peuvent faire l'économie d'une place de travail pour chaque employé, ce qui engendre un gain d'efficacité au domicile comme au lieu de travail. Il permet par ailleurs une utilisation plus rationnelle et un délestage des infrastructures routières et ferroviaires.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme il l'a déjà mentionné dans sa réponse à l'interpellation Schmid-Federer 11.3300, "Encouragement du travail à temps partiel", le Conseil fédéral considère l'amélioration de la conciliation des vies professionnelle et familiale comme une priorité politique. Le Département fédéral de l'économie, en tant qu'organe responsable de la politique économique et de la politique du marché du travail, concentre ses activités sur des projets d'information et de sensibilisation, ainsi que de diffusion des bonnes pratiques auprès des entreprises.

Ainsi, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié en 2005 à l'attention de ces dernières un ouvrage mettant en avant l'intérêt économique pour les entreprises de conditions de travail favorables à la famille, puis en 2007 un manuel "Travail et famille" spécifiquement élaboré à l'attention des petites et moyennes entreprises. Parmi les mesures préconisées figure le télétravail.

Le SECO a également publié le 3 mars dernier un recueil de bonnes pratiques intitulé "Les femmes dans des fonctions dirigeantes : les clés de la réussite", destiné à sensibiliser les responsables à tous les échelons hiérarchiques des entreprises sur la nécessité et les moyens de permettre aux femmes d'accéder davantage aux fonctions dirigeantes. Y sont également mentionnées les conditions de travail permettant une meilleure conciliation travail-famille, au chapitre desquelles il est à nouveau fait référence au télétravail.

Par ailleurs, en tant qu'employeur, la Confédération soutient, parmi d'autres mesures, la promotion du télétravail. Dans le cadre de la Stratégie de l'administration fédérale en matière de personnel 2011 à 2015, adoptée en décembre 2010, le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif, au chapitre de l'axe stratégique 3.3 "Créer un environnement de travail moderne", que les collaboratrices et les collaborateurs exploitent davantage les possibilités de planification individuelle de la vie privée et professionnelle, comme le permet notamment le télétravail, pour autant que les exigences du service le permettent. Dans la même ligne, il souhaite que soient définis les critères relatifs aux postes de travail mobiles. Ainsi, les bases pour une telle forme de travail seront actualisées et complétées tout au long de la mise en oeuvre de la stratégie concernant le personnel.

2. Le Conseil fédéral considère que les actions susmentionnées entreprises par l'administration fédérale sont suffisantes. Une plus ample promotion du télétravail relève de la compétence des partenaires sociaux.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que le développement du télétravail contribue à la croissance économique de notre pays. En effet, comme le mentionne l'auteure de l'interpellation, entre autres avantages, le télétravail permet aux parents d'assouplir l'articulation quotidienne de leurs vies professionnelle et familiale, aux entreprises de faire des économies en termes de coûts infrastructurels et, sur le plan des transports et de l'environnement, de diminuer les nuisances liées au volume et aux congestions du trafic routier et ferroviaire. Les coûts du télétravail ont été réduits de manière sensible au cours des dernières années, notamment grâce aux progrès technologiques accomplis dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

Réponse du Conseil fédéral.