Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles répercussions sur la promotion de la biodiversité aura l'intensification planifiée de l'exploitation sylvicole dans notre pays, dans le but de produire plus d'énergie verte issue du bois ?

2. La stratégie pour la biodiversité actuellement en élaboration risque-t-elle d'avoir une influence négative sur la production de bois d'énergie et, si oui, sous quelle forme ?

3. Dans quelle mesure les réserves naturelles forestières actuellement planifiées risquent-elles de générer des pertes dans la production de bois d'énergie ? Quel pourcentage de la production possible de bois d'énergie serait théoriquement perdu, selon des scénarios réalistes, par la délimitation de ces réserves naturelles forestières ? Ces pertes constitueraient-elles un problème pour la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral et, si oui, dans quelle mesure ?

4. Sur quel pourcentage de la surface des réserves naturelles forestières pourrait-on réellement produire du bois d'énergie de façon rentable ?

5. Quels sont les effets des réserves naturelles forestières, en particulier du fait des services écosystémiques qu'elles rendent, sur la forêt exploitée et sur les autres milieux, ainsi que sur les zones habitées ?

6. Quelles synergies peuvent exister entre promotion de la biodiversité et promotion du bois d'énergie, et à quelles conditions peuvent-elles être développées et encouragées ?

Begründung

La promotion de la biodiversité est une préoccupation largement partagée par le public. Elle est ancrée tant dans la Constitution que dans la législation. L'élaboration de la stratégie pour la biodiversité et du plan d'action correspondant découle en outre d'un engagement de droit international. Cependant, l'utilisation d'énergies renouvelables telles que le bois d'énergie doit pouvoir être développée dans la perspective du renoncement de la Suisse à l'énergie nucléaire. Ces deux exigences posées à la forêt doivent être appliquées de façon concertée, en exploitant au mieux les synergies possibles.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les répercussions d'une exploitation accrue du bois sur la biodiversité en forêt ont été analysées dans une étude réalisée en 2010 sur mandat de l'OFEV ("Biodiversität und Holznutzung - Synergien und Grenzen"). Les résultats montrent qu'une exploitation accrue du bois, conforme aux exigences d'une sylviculture proche de la nature (selon le rapport de projet "Exigences de base d'une sylviculture proche de la nature"), a un impact positif sur la diversité des espèces. La forêt est par exemple plus claire, les trouées plus nombreuses, autant de facteurs qui favorisent les espèces, plus rares, ayant besoin de lumière et de chaleur. L'étude montre également que les surfaces non exploitées, comme les réserves forestières, sont nécessaires car ce sont elles qui abritent les milieux naturels nécessaires aux insectes et champignons tributaires du bois mort et à qui les forêts exploitées et claires sont peu propices.

2. Comme dans la forêt suisse on utilise au total moins de bois qu'il n'en pousse, on pourrait utiliser environ un million de mètres cubes de plus de bois d'énergie sans répercussions négatives sur la biodiversité ni entrave à l'exploitation par la stratégie pour la biodiversité. La part du bois d'énergie par rapport à l'ensemble de la consommation énergétique finale pourrait être augmentée de 4 à 5 %. Ce potentiel se trouve dans les forêts actuellement inexploitées, hors des réserves forestières. Néanmoins, en termes de biodiversité, le domaine du bois mort accuse certains déficits. Ainsi il s'agit, dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité, de faire en sorte que toutes les régions disposent de bois mort en quantité et qualité écologiquement suffisantes, ce qui peut donc mettre en concurrence la présence de bois mort et l'exploitation du bois d'énergie sur certaines surfaces (voir réponse 3).

3. Réserves forestières et exploitation du bois d'énergie ne s'excluent pas mutuellement. Dans près de la moitié des réserves forestières (appelées réserves forestières particulières), les coupes de bois ciblées sont nécessaires pour favoriser la biodiversité et donnent souvent du bois d'énergie. Si on atteint les objectifs fixés pour les réserves forestières, représentant un total de 125 000 hectares (10 % de la surface forestière d'ici à 2030), on renonce à quelque 220 000 mètres cubes de bois d'énergie par an, soit moins de 3 % du potentiel d'exploitation durable du bois. Dans ce contexte et compte tenu de l'augmentation actuellement possible de l'exploitation hors réserves forestières, cette perte est minime.

4. Environ 20 % de la surface des réserves forestières actuellement délimitées sont exploitées. Sur les surfaces non exploitées, soit environ 3 % de la surface forestière totale, une production de bois d'énergie ne pourrait être guère rentable car ces réserves sont souvent difficilement accessibles ou peu productives.

5. Les réserves forestières sont des zones de repli pour différents groupes d'organismes et contribuent ainsi à une plus grande diversité des espèces. Elles servent à assurer plusieurs services écosystémiques en plus de la détente, de la recherche forestière ou de l'éducation à l'environnement.

6. Comme expliqué plus haut, il existe bien des synergies entre exploitation du bois et biodiversité. Le Conseil fédéral vérifie actuellement s'il faut à l'avenir soutenir une adaptation ciblée de la desserte forestière hors forêts protectrices pour pouvoir également exploiter les ressources en bois qui ne sont pas accessibles pour le moment.

Réponse du Conseil fédéral.