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11.3747 · Postulat · 2011-06-17

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport précis sur l'abandon progressif de l'énergie atomique. Ce rapport contiendra nécessairement une étude sur les coûts de la sortie du nucléaire tant pour les entreprises que pour les ménages. Il est également demandé au gouvernement d'expliquer les stratégies qu'il compte développer afin de remplacer l'énergie nucléaire par d'autres sources sur le long terme. Le rapport contiendra également un volet sur l'évolution technologique nécessaire à une sortie du nucléaire et les coûts associés à cela.

Begründung

Suite à la catastrophe de Fukushima, le gouvernement ainsi que la majorité des partis et des politiciens ont pris, en un temps record, des décisions prudentes, mais lourdes de conséquences pour notre pays. La situation japonaise due à une catastrophe naturelle a poussé les autorités helvétiques à un changement de paradigme total dans la politique énergétique. En faisant le choix de se passer complètement de l'énergie atomique d'ici à 2034, la Suisse prend un certain risque d'être en pénurie d'électricité plus vite que prévu.

Le présent postulat ne se veut pas une défense de l'énergie nucléaire, il demande simplement un rapport précis sur la façon dont le Conseil fédéral entend assurer l'approvisionnement énergétique de notre pays. Il est essentiel que chacun, cela comprend tant les ménages privés, les PME que les grandes entreprises, puisse continuer à bénéficier d'un approvisionnement énergétique fiable à un coût économiquement supportable.

Une pénurie de courant électrique provoquerait inévitablement des surcoûts qui seraient répercutés sur la population et les entreprises.

Le rapport pourrait aussi éclairer la population sur le fait que le manque d'électricité pourrait être comblé par l'importation d'électricité d'origine nucléaire.

Par ce rapport, le Conseil fédéral pourrait démontrer qu'il a pleinement conscience des problèmes liés à la sortie du nucléaire et présenter sa vision globale pour les années futures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance spéciale du 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé que les centrales nucléaires en service seront mises à l'arrêt à l'issue de leur durée d'exploitation, sans être remplacées par de nouvelles installations. Simultanément, il a défini les grandes lignes de la nouvelle stratégie énergétique 2050 et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de préparer un projet qui sera mis en consultation.

Le DETEC poursuivra, avec les autres départements concernés, l'élaboration de la stratégie énergétique 2050 conformément aux décisions prises par le Parlement lors des sessions d'été et d'automne 2011, et il concrétisera les mesures à envisager pour la mise en oeuvre. Afin de financer les mesures complémentaires qui s'imposeront, le Conseil fédéral a mis à l'examen l'introduction d'une redevance ou d'un centime électrique. Il présentera, à partir de ces éléments, un projet de consultation à l'été 2012.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.